ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
Impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Impôt sur le revenu global Impôts sur le revenu au Canada Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis Impôt sur le revenu (France) Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés ».
Droit fiscalLe droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris fiscalis constitué de divers éléments formant entre eux un ensemble unique.
Paradis fiscalUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Recettes publiquesLes recettes publiques sont l’ensemble des recettes perçues par les administrations publiques. Elles se constituent essentiellement des impôts (prélevés par l'État), des taxes (reçues par les collectivités locales), et cotisations sociales (payées aux organismes de la sécurité sociale). Les recettes publiques contribuent avec les emprunts publics au financement des dépenses publiques.
Taux d'impositionLe taux d'imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d'imposition global d'un pays, qui désigne le rapport entre la valeur totale de l'imposition et le PIB du pays; soit on parle d'un taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier. Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique.
Non-tax revenueNon-tax revenue or non-tax receipts are government revenue not generated from taxes. For example - bond issues and profits of state-owned companies. Aid from another level of government (intragovernmental aid): in the United States, federal grants may be considered non-tax revenue for the receiving states, and equalization payments Aid from abroad (foreign aid) Tribute or indemnities paid by a weaker state to a stronger one, often as a condition of peace after suffering military defeat.
Tax revenueTax revenue is the income that is collected by governments through taxation. Taxation is the primary source of government revenue. Revenue may be extracted from sources such as individuals, public enterprises, trade, royalties on natural resources and/or foreign aid. An inefficient collection of taxes is greater in countries characterized by poverty, a large agricultural sector and large amounts of foreign aid.
Économie (activité humaine)alt=Vue de Manhattan depuis l'Océan.|vignette|317x317px|Manhattan, le quartier des affaires de New York. Un espace à l'activité économique florissante. L'économie (du grec ancien / oikonomía : « administration d'un foyer ») est une activité humaine qui consiste en la production, la distribution, l'échange et la consommation de biens et de services. On distingue différents systèmes d'échange parmi lesquelles l'économie de don, l'économie de marché ou encore l'économie du troc.
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Internal Revenue Servicethumb|Logotype de l'IRS. L'Internal Revenue Service (IRS) est l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis. L'agence est rattachée au département du Trésor des États-Unis. Durant leurs 138 premières années d'existence (1776-1913), les États-Unis n'avaient pas d'impôt fédéral sur le revenu fixe.
Fraude fiscaleLa fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Économie planifiéeLa « planification impérative de l'économie » est dirigée, généralement à l’échelle d’un État, au moyen d’un plan fixant les objectifs de production sur une période annuelle ou pluriannuelle. Autrement dit, elle désigne un mode d'organisation fondé sur la propriété collective ou étatique des entreprises qui se voient imposer des objectifs de production par un plan centralisé. Elle peut être démocratique ou non, selon les différents pays qui l'ont appliquée.
Impôt régressifUn impôt régressif ou impôt dégressif est un impôt dont le taux d'imposition diminue en même temps que la matière imposable augmente. La matière imposable, aussi appelée base d'imposition ou assiette fiscale, est par exemple l'ensemble des revenus ou de la fortune pour un particulier, ou les bénéfices ou le chiffre d'affaires pour une entreprise. L'impôt régressif s'oppose à l'impôt progressif dont le taux augmente avec la base d'imposition. Entre les deux se situe l'impôt à taux unique, aussi appelé flat tax par les anglo-saxons.
Économie de marchéUne économie du marché est un système économique fondé sur des échanges économiques effectuées directement par les individus de manière décentralisée dans un contexte où l'Etat intervient peu ou pas du tout. L'économie de marché est donc un modèle où les décisions de produire, d'échanger et d'allouer des biens et services rares sont déterminées majoritairement à l'aide d'informations résultant de la confrontation de l'offre et de la demande telle qu'établie par le libre jeu du marché.
Impôt sur la fortunevignette|Impot L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et , selon l'ONG Oxfam. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.
Affermage des impôtsL'affermage des impôts, est une forme d'impôt perçue par abonnement. L'affermage des impôts, taxes et autres ressources publiques est une pratique courante de l'Antiquité à l'ère moderne. Dans l'Empire romain, les publicains assurent la collecte de différentes taxes en versant un montant fixé à l'avance au trésor public. Dans l'économie de l'Empire ottoman, liltizam'' est l'affermage des impôts, parfois aussi des marais salants, des pêcheries et des mines. Il est aboli au pendant les réformes du tanzimat.
ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Économie politiqueL'économie politique peut s'entendre dans un sens général comme étant l'économie de la cité par opposition à l'économie domestique. L'expression d'« économie politique » est créée au début du et employée à l'origine selon Charles Gide pour décrire . Pour Léon Walras, l'économie politique se définit comme l’exposé de ce qui est, et le programme de ce qui devrait être.
Inversion (entreprise)thumb|Courbe montrant le nombre annuel d'inversions d'entreprises américaines entre 1980 et 2016. Une inversion est le déplacement du siège social fiscal d'une entreprise grâce à l'acquisition d'une autre entreprise (située dans un pays dont la législation fiscale est plus favorable). Par exemple, Mylan a recours à une telle pratique en 2014 lors du rachat d'une partie des activités d'Abbott, déplaçant son siège fiscal aux Pays-Bas.
