Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Primary sourceIn the study of history as an academic discipline, a primary source (also called an original source) is an artifact, document, diary, manuscript, autobiography, recording, or any other source of information that was created at the time under study. It serves as an original source of information about the topic. Similar definitions can be used in library science and other areas of scholarship, although different fields have somewhat different definitions.
Office des brevets du JaponL’Office des brevets du Japon 特許庁, en anglais Japan Patent Office ou JPO, est une agence gouvernementale japonaise chargée de la propriété industrielle, sous la direction du Ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie. L’Office des brevets du Japon est situé à Kasumigaseki (arrondissement de Chiyoda, Tokyo). Il est l’un des plus importants offices des brevets au monde. La mission de l’Office des brevets du Japon est de promouvoir la croissance économique et industrielle japonaise en prenant en charge les aspects légaux associés aux brevets, au design et aux marques déposées.
Humanités numériquesvignette|Exemple de recherche en humanités numériques : répertoire d'archives sous forme d'analyse de réseau de métadonnées. Les humanités numériques (traduction française de digital humanities [DH]) ou sciences humaines numériques, sont composées de différents champs d'études qui sont les suivants : recherche, enseignement et ingénierie au croisement de l'informatique et des arts, lettres, sciences humaines et sciences sociales.
Source criticismSource criticism (or information evaluation) is the process of evaluating an information source, i.e.: a document, a person, a speech, a fingerprint, a photo, an observation, or anything used in order to obtain knowledge. In relation to a given purpose, a given information source may be more or less valid, reliable or relevant. Broadly, "source criticism" is the interdisciplinary study of how information sources are evaluated for given tasks.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
États-UnisLes États-Unis (prononcé : ), en forme longue les États-Unis d'Amérique, également appelés informellement les USA ou moins exactement lAmérique ou encore les States (en anglais : United States, United States of America, US, USA, America), sont un État transcontinental dont la majorité du territoire se situe en Amérique du Nord. Les États-Unis ont la structure politique d'une république et d'un État fédéral à régime présidentiel, composé de cinquante États.
Progrès techniqueLe progrès technique est l’amélioration des techniques, y compris organisationnelles, qui sont utilisées dans le processus de production des biens et des services. Le développement des « nouvelles technologies » est tel que l'on parle de progrès technique. Le concept de progrès technique est toutefois controversé dans les milieux écologistes en raison de certains effets négatifs sur l'environnement du développement technologique tel qu'il s'opère depuis la révolution industrielle.
Chômage technologiqueLe Chômage technologique est la perte d'emplois causée par les changements technologiques. C'est un type de chômage structurel. Les changements technologiques incluent généralement l’introduction de machines mécaniques (qui réduisent le besoin de main-d’œuvre) ainsi que des processus de décision automatique améliorant l'efficacité (Automatisme). De même que l'automobile a progressivement rendu obsolètes les chevaux employés comme moyen de locomotion, les emplois humains furent affectés au cours de l'Histoire moderne.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Digital mediaIn mass communication, digital media is any communication media that operate in conjunction with various encoded machine-readable data formats. Digital content can be created, viewed, distributed, modified, listened to, and preserved on a digital electronics device, including digital data storage media (in contrast to analog electronic media) and digital broadcasting. Digital defines as any data represented by a series of digits, and media refers to methods of broadcasting or communicating this information.
Tertiary sourceA tertiary source is an index or textual consolidation of already published primary and secondary sources that does not provide additional interpretations or analysis of the sources. Some tertiary sources can be used as an aid to find key (seminal) sources, key terms, general common knowledge and established mainstream science on a topic. The exact definition of tertiary varies by academic field. Academic research standards generally do not accept tertiary sources such as encyclopedias as citations, although survey articles are frequently cited rather than the original publication.
Exégèse historico-critique de la BibleL'exégèse historico-critique de la Bible, ou méthode historico-critique, étudie l'histoire de la réception des Écritures, leur contexte historique, le processus et les étapes de leur production ainsi que leurs destinataires. C'est initialement une branche de l'exégèse biblique apparue au milieu du , notamment en Allemagne, même si elle eut des précurseurs à partir du . Elle est au la méthode la plus employée par les biblistes. Parfois nommée « critique haute », elle est qualifiée de « critique radicale » ou d’« historico-criticisme » par ses détracteurs.
Droit des brevets aux États-UnisUnder United States law, a patent is a right granted to the inventor of a (1) process, machine, article of manufacture, or composition of matter, (2) that is new, useful, and non-obvious. A patent is the right to exclude others, for a limited time (usually, 20 years) from profiting of a patented technology without the consent of the patent-holder. Specifically, it is the right to exclude others from: making, using, selling, offering for sale, importing, inducing others to infringe, applying for an FDA approval, and/or offering a product specially adapted for practice of the patent.
Citoyenneté américaineupright=1.5|thumb|Albert Einstein recevant son certificat de citoyenneté américaine le , des mains du juge fédéral . La citoyenneté américaine lie les personnes originaires des États-Unis à tous les droits et prérogatives attachés à cette citoyenneté. Le (Section 1) de la Constitution américaine dispose : Si en théorie, aux États-Unis, on possède deux citoyennetés — la citoyenneté fédérale et la citoyenneté de l’État américain dans lequel on réside —, en pratique cette deuxième « citoyenneté fédérée » préoccupe peu le citoyen lambda et les juristes américains se sont très peu penchés sur la question.
Historical sourceHistorical source is an original source that contains important historical information. These sources are something that inform us about history at the most basic level, and are used as clues in order to study history. Historical sources can include coins, artefacts, monuments, literary sources, documents, artifacts, archaeological sites, features, oral transmissions, stone inscriptions, paintings, recorded sounds, images and oral history. Even ancient relics and ruins, broadly speaking, are historical sources.
Art numériqueL'art numérique, ou art médiatique, désigne un ensemble varié de catégories de création utilisant les spécificités des langages de programmation et des dispositifs numériques, ordinateur, interface ou réseau. Il s'est développé comme genre artistique depuis le début des années 1960. Portée par la puissance de calcul de l'ordinateur et le développement d'interfaces électroniques autorisant une interaction entre le sujet humain, le programme et le résultat de cette rencontre, la création numérique s'est considérablement développée en déclinant des catégories artistiques déjà bien identifiées.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
