ImpôtL'impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l'État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Ce prélèvement est destiné à être affecté par l'intermédiaire des budgets publics au financement de ressources (biens ou services) d'utilité générale.
ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Taux d'impositionLe taux d'imposition désigne deux choses : soit on parle du taux d'imposition global d'un pays, qui désigne le rapport entre la valeur totale de l'imposition et le PIB du pays; soit on parle d'un taux d'imposition spécifique, défini par rapport à un revenu, la consommation d'un produit, ou un impôt particulier. Pour un impôt donné, le taux d’imposition est le montant total prélevé sur les agents économiques divisé par l’assiette fiscale sur lequel cet impôt s'applique.
Taxe carboneLa taxe carbone est une taxe environnementale sur les émissions de dioxyde de carbone, le gaz à effet de serre qui contribue le plus au forçage radiatif d'origine anthropique, qu'elle vise à réduire, dans le but de contrôler le réchauffement climatique. Cette taxe pigouvienne, en faisant payer les pollueurs à proportion de leurs émissions, vise à modifier leurs comportements et à orienter leurs achats et leurs investissements. Elle est le plus souvent appliquée « en amont », sur les énergies fossiles.
Combustible fossileUn combustible fossile est un combustible riche en carbone, par exemple un hydrocarbure, issu de la transformation lente de matière organique enfouie dans le sol depuis plusieurs millions d'années, jusqu'à parfois d'années. Il s'agit du pétrole, du charbon, du lignite et du gaz naturel. Parmi ces derniers, le méthane () présente le rapport H/C le plus élevé, alors que l'anthracite et certaines houilles sont composés de carbone presque pur. L'usage des combustibles fossiles est le principal responsable du réchauffement climatique.
Fossil fuels lobbyThe fossil fuels lobby includes paid representatives of corporations involved in the fossil fuel industry (oil, gas, coal), as well as related industries like chemicals, plastics, aviation and other transportation. Because of their wealth and the importance of energy, transport and chemical industries to local, national and international economies, these lobbies have the capacity and money to attempt to have outsized influence governmental policy.
Énergie durablevignette|L'investissement mondial dans les énergies propres devrait atteindre de dollars en 2023 ; parallèlement, pour la troisième année consécutive, l'investissement dans les énergies fossiles croît à nouveau. L'utilisation d’énergie est considérée comme durable si elle répond aux besoins du présent sans compromettre les besoins des générations futures. Les définitions de l'énergie durable incluent généralement des aspects environnementaux, comme les émissions de gaz à effet de serre, et des aspects sociaux et économiques, comme la précarité énergétique.
Sortie des combustibles fossilesthumb|right|La marée noire consécutive à l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, en 2010, a répandu de barils de pétrole dans la mer. La sortie des combustibles fossiles désigne l'abandon progressif des combustibles fossiles dans tous les secteurs où ils sont utilisés : la production d'électricité, le chauffage, les transports et l'industrie.
Impôt par têteUn impôt par tête, ou « impôt personnel au sens strict », est un impôt dont le montant est identique pour toutes les personnes. Il ne repose pas sur les biens ou sur les revenus, il est dû à raison de l'existence de la personne. Le terme seul impôt personnel est employé pour désigner des impôts personnalisés par opposition à un « impôt réel ». On emploie parfois le terme de capitation, terme cependant réservé en général à un impôt français de l'Ancien Régime, identique au sein d’une catégorie d'individus (il existait plusieurs catégories).
Energy subsidyEnergy subsidies are measures that keep prices for customers below market levels, or for suppliers above market levels, or reduce costs for customers and suppliers. Energy subsidies may be direct cash transfers to suppliers, customers, or related bodies, as well as indirect support mechanisms, such as tax exemptions and rebates, price controls, trade restrictions, and limits on market access. The International Renewable Energy Agency tracked some $634 billion in energy-sector subsidies in 2020, and found that around 70% were fossil fuel subsidies.
Taxe sur la venteUne taxe sur la vente, ou taxe de vente (sales tax) est une taxe appliquée notamment aux États-Unis et au Canada. Il s'agit d'un impôt indirect sur la consommation prélevé au point d'achat pour certains biens et services. Ce type de taxe est généralement calculé comme un pourcentage du prix final au consommateur et se rajoute au prix (« hors taxes », tax-exclusive) ou s'y trouve déjà intégré (« taxes incluses », tax-inclusive).
Impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Impôt sur le revenu global Impôts sur le revenu au Canada Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis Impôt sur le revenu (France) Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés ».
Proposal (business)A business proposal is a written offer from a seller to a prospective sponsor. Business proposals are often a key step in the complex sales process—i.e., whenever a buyer considers more than price in a purchase. When one person signifies to another their willingness to do or to abstain from doing anything with a view to obtaining the assent of the other to such act or abstinence, they are said to make a proposal. A proposal puts the buyer's requirements in a context that favors the seller's products and services, and educates the buyer about the seller's capability to satisfy their needs.
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
Taxe foncièreLa taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier. Selon une étude commandée par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) en 2014, la France a, en Europe, « la fiscalité la plus élevée en matière d'impôts locaux liés au logement : taxe foncière et taxe d'habitation ». Selon une étude de Coe-Rexecode, comparant la fiscalité de 5 pays européens, en 2012, le taux français d'impôts fonciers et immobiliers est le plus élevé avec 2,6 % du PIB devant le Royaume uni 1,6 %, l'Italie 1,4 %, l'Espagne 1,1 % et l'Allemagne 0,4 %.
Environmental impact of the energy industryThe environmental impact of the energy industry is significant, as energy and natural resource consumption are closely related. Producing, transporting, or consuming energy all have an environmental impact. Energy has been harnessed by human beings for millennia. Initially it was with the use of fire for light, heat, cooking and for safety, and its use can be traced back at least 1.9 million years. In recent years there has been a trend towards the increased commercialization of various renewable energy sources.
Appel d'offresUn appel d'offres (en anglais, invitation to tender ou ITT) est une procédure qui permet à un commanditaire (le pouvoir adjudicateur) de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service. Les appels d’offres sont devenus une pratique courante de tous les processus d’achat pour des ventes B to B dès lors que leur montant est devenu significatif.
Impôt sur la terreL'impôt sur la terre ou impôt sur la valeur foncière est une taxe foncière portant exclusivement sur la terre, à l'exclusion des bâtiments éventuels qui peuvent y être érigés. Cet impôt est mis en avant pour son efficacité économique, la réduction des inégalités et la lutte contre les situations de rente. Il a notamment été défendu par Henry George, le fondateur du georgisme. Un tel impôt est appliqué au Danemark, en Estonie, en Russie, à Singapour et à Taïwan.
Fraude fiscaleLa fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.
Fiscalité noirevignette|Aides aux énergies fossiles par personne en 2019, Monde. Par opposition à la « fiscalité verte », pour l'OCDE, la « fiscalité noire » désigne deux types d'aides susceptibles d'avoir des effets pervers : les aides directes distribuées au secteur des énergies fossiles et non renouvelables.
