Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Lanceur (astronautique)Dans le domaine astronautique, un lanceur est une fusée capable de placer une charge utile en orbite autour de la Terre ou de l'envoyer dans l'espace interplanétaire. La charge utile peut être un satellite artificiel, placé en orbite terrestre basse ou en orbite géostationnaire, ou une sonde spatiale qui quitte l’attraction terrestre pour explorer le système solaire. Pour y parvenir un lanceur doit pouvoir imprimer à sa charge utile une vitesse horizontale d'environ et l'élever au-dessus des couches denses de l'atmosphère terrestre (environ 200 km).
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Aire de lancementthumb|Aire de lancement 39 A de la navette spatiale. L'assemblage ne se fait pas sur l'aire mais dans le VAB visible au fond thumb|La fosse sous l'aire de lancement des fusées Soyouz est de grande dimension (Baïkonour) En astronautique, l'aire de lancement, le pas de tir ou la zone de lancement est une zone d'une base de lancement où sont réunis les équipements qui assurent la préparation finale et le lancement d'un véhicule aérospatial (fusée ou navette spatiale).
Copyright noticeIn United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Musique savante« Musique savante », synonyme de « musique sérieuse » ou « grande musique », est un terme général utilisé pour désigner des traditions musicales impliquant des considérations structurelles et théoriques avancées. La notion est fréquemment employée en musicologie, bien qu'elle soit parfois discutée par certains musicologues. Elle est souvent employée dans le contexte d'une classification construite sur un .
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
Droit d'auteur au CanadaAu Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
Musiquevignette|Allégorie de la musique, François Boucher, 1752. vignette|Jean-Sébastien Bach, compositeur de musique baroque. vignette|Jacques Brel, chanteur. vignette|350x350px|Mozart, La Flûte enchantée, première page du manuscrit autographe. vignette|Allégorie évoquant la musique et les instruments.vignette|290x290px|Beethoven, Symphonie , première page du manuscrit autographe. La musique est un art et une activité culturelle consistant à combiner sons et silences au cours du temps.
Propriété personnelleLa propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).
Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Droit des marquesLe droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou TM), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).
Adresse IPUne adresse IP (Internet Protocol) est un numéro d'identification unique attribué de façon permanente ou provisoire à chaque périphérique faisant partie d'un même réseau informatique utilisant l'Internet Protocol. L'adresse IP est à l'origine du système d'acheminement (le routage) des paquets de données sur Internet. Il existe deux grandes versions d'adresses IP : la version 4 (IPv4) codée sur , et la version 6 (IPv6) codée sur .
Marque (marketing)Une marque est définie en France par le Code de la propriété intellectuelle comme un « signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Le Code de la propriété intellectuelle donne une liste des signes susceptibles de constituer une marque.
École de musiqueUne école de musique (académie de musique en Belgique) est une institution dispensant un enseignement spécialisé de la musique. que les écoles de musique existent. À l'origine, depuis le Moyen Âge, la musique (avant tout vocale) était enseignée dans les églises, sur une durée de douze ans environ, à travers toute la France (et l'Europe), au sein d'une école maîtrisienne et d'un chœur (appelé aussi psallette), à des enfants qui pouvaient devenir ensuite choristes (et un peu plus accessoirement instrumentistes) professionnels, embauchés par l'Église, principalement dans une collégiale ou une cathédrale, ou bien ailleurs dans le monde profane.
IPBXDans l'industrie des télécommunications, on désigne par PABX IP (PBX IP ou encore IPBX; de l'anglais Internet Protocol Private Branch eXchange) un autocommutateur téléphonique privé utilisant le protocole internet (IP) pour gérer les appels téléphoniques d'une entreprise, en interne sur son réseau local (LAN). Couplé à des technologies de voix sur IP, les communications téléphoniques peuvent ainsi être acheminées sur le réseau étendu (WAN) de l'entreprise.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
