Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Copyright noticeIn United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Copyright (typographie)thumb|upright|Symbole de copyright. Dans les pays de common law, le symbole de copyright (©) indique qu'une œuvre est soumise à copyright. Dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique), il n'a aucune valeur légale mais est tout de même couramment employé pour indiquer qu'une œuvre est soumise au droit d'auteur. Le symbole de copyright (©) peut être écrit sur ordinateur de type PC Windows en tapant la séquence Alt + 0169 ou Alt + 184, sur un PC Linux en tapant AltGr + c ou AltGr + Maj + c, et sur un Mac en tapant alt + c.
Creative CommonsCreative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
Licence Creative Commonsvignette|350px|upright=1.5|Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (© en bas). Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le . thumb|upright=0.7|Certains droits réservés.
Droit d'auteur au CanadaAu Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
DidacticielUn didacticiel (contraction de « didactique » et « logiciel ») peut désigner deux choses : un programme informatique relevant de l'enseignement assisté par ordinateur (EAO) ; plus précisément, il s'agit d'un logiciel interactif destiné à l'apprentissage des savoirs (et plus rarement de savoir-faire) sur un thème ou un domaine donné et incluant généralement un auto-contrôle de connaissance ; la DGLF préconise dans le sens strict l'emploi de l'expression « logiciel éducatif » ; on parle aussi de tutoriel.
Licence de documentation libre GNULa licence de documentation libre GNU (GNU Free Documentation License, abrégé en GFDL) est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.
Technologies de l'éducationLes technologies de l'éducation (Edtech en anglais, pour Educational technology) désignent l'ensemble des nouvelles technologies permettant de faciliter l’enseignement et l'apprentissage. On parle alors de technologies pédagogiques qui permettent d'apprendre de nouveaux contenus sous une forme ludique, stimulante et innovante. Le terme Edtech, né de la contraction d'« éducation » et de « technologie », est apparu dans la littérature anglophone en 2010. Il est devenu populaire pour désigner les startups qui innovent au service de l'éducation.
Ressources éducatives libresL'expression ressources éducatives libres (REL), de l'anglais Open Educational Resources désigne « des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit ». En effet, avec Internet et notamment le développement du World Wide Web est né un mouvement mondial lancé par des enseignants et pédagogues, universités, fondations visant à créer et distribuer des ressources éducatives (cours, manuels, logiciels éducatifs, etc.
Droits de l'hommevignette|Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. vignette|La Déclaration des droits (Bill of Rights) de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.
Liberté économiqueLa liberté économique est la capacité fondamentale qu'ont les membres d'une société de procéder entre eux à des échanges de nature économique. C'est un terme qui a des acceptions différentes, tant juridique (en tant que droit fondamental) qu'économique et politique. Une des approches principales de la liberté économique provient des traditions libérales classiques et libertariennes, qui se basent sur le libre marché, le libre-échange et la propriété privée.
Economic, social and cultural rightsEconomic, social and cultural rights (ESCR) are socio-economic human rights, such as the right to education, right to housing, right to an adequate standard of living, right to health, victims' rights and the right to science and culture. Economic, social and cultural rights are recognised and protected in international and regional human rights instruments. Member states have a legal obligation to respect, protect and fulfil economic, social and cultural rights and are expected to take "progressive action" towards their fulfilment.
Droits et libertésLa notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout.
Wikimedia CommonsWikimedia Commons (souvent nommé Commons) est une médiathèque en ligne d's, de sons, d'autres médias audiovisuels et de données JSON sous licence libre. Elle centralise des médias libres, tels que photographies, dessins, schémas, partitions, cartes géographiques, textes écrits et parlés, animations et vidéos, objets 3D qui ont une utilité pour au moins un des projets de Wikimedia. En , elle passe la barre des hébergés.
Libéralisme économiquealt=Carte du monde, où les pays sont colorés selon leur indice de liberté économique|vignette|redresse=1.4|Indice de liberté économique de 2022 calculé par la Heritage Foundation : plus le pays est en vert, plus il est considéré comme économiquement libéral. Le libéralisme économique est l'application des principes du libéralisme à la sphère économique. Cette école de pensée, dont la dénomination est associée au siècle des Lumières, estime que les libertés économiques (libre-échange, liberté d'entreprendre, libre choix de consommation, de travail, etc.
Droits civiquesvignette|Code civil de 1804. Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations. Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels . D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.
Théorie économique des droits de propriétéLa théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.
