Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Conception d'une automobileLa conception d'une automobile est le travail effectué par une équipe pluridisciplinaire composée d'ingénieurs, de spécialistes de l'ergonomie, de stylistes intérieurs et extérieurs, de modélistes ou maquettistes et de spécialistes du marketing qui fixent les contraintes et les attentes liées au style, pour mener à la réalisation d'une automobile. La conception des automobiles dans ce contexte est principalement concernée par le développement de l’aspect ou l’esthétique visuelle du véhicule, bien qu’elle soit également impliquée dans la création du concept de produit.
Copyright noticeIn United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.
Droit des marquesLe droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne. La marque est un signe permettant à un acteur économique ou social de distinguer les produits ou services qu'il distribue des produits ou services identiques ou similaires de ses concurrents. Selon les pays, ce droit peut naître du simple usage du signe dans la vie des affaires (marque non déposée ou TM), ou du dépôt du signe à titre de marque auprès d'un organisme spécialisé (marque déposée ou ®).
Théorie économique des droits de propriétéLa théorie économique des droits de propriété est une branche de l'analyse économique du droit s'intéressant aux conséquences économiques des droits de propriété. La théorie de droit de propriété se propose d’expliquer plusieurs choses : Comment différents types et systèmes de droit de propriété agissent sur le comportement des agents individuels et par là sur le fonctionnement et l’efficience du système économique ? Comment dans une économie où les rapports contractuels entre agents sont libres, le type et la répartition des droits de propriété, qui assurent l’efficience la plus grande, tendent à s’imposer ? Cette théorie s’est constituée lorsque la nécessité de s’interroger sur l’effet des formes de propriété, et plus généralement des formes institutionnelles, sur le fonctionnement de l’économie s’est manifestée.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
AuteurDe manière générale, un auteur, une auteure ou autrice (du la), est une personne qui est à l'origine de quelque chose. On peut être l'auteur d'une découverte, d'un acte ou d'une œuvre. Dans le domaine de la création littéraire et artistique, un auteur est une personne qui a fait une création originale manifestant sa personnalité, qu'il s'agisse de lettres, de sciences humaines ou d'art. En littérature, l'auteur est un écrivain. Selon la nature des œuvres littéraires concernées , on parlera de romancière ou romancier, de dramaturge, de poète, d'essayiste.
Droits individuels et collectifsLes droits collectifs, aussi appelés droits de groupe, sont les droits et libertés exercé par une communauté (ou un groupe) en tant que telle, plutôt que par les membres pris séparément; par opposition, les droits individuels sont exercés par des personnes distinctes. Le concept de droits collectifs est utilisé aussi bien pour restreindre que pour protéger l'exercice des droits individuels ainsi du fait qu'il est à l'origine de polémiques. Les droits collectifs peuvent être reconnus dans des textes internationaux.
Droits des animauxLes droits des animaux désignent les idées philosophiques et politiques qui soutiennent que les animaux non humains ont des droits moraux et qu'ils devraient être des sujets de droit dans les systèmes juridiques, où jusqu'à présent seuls les humains ou des entités de regroupement (personnes physiques et morales) sont généralement des sujets. Les droits des animaux sont fondés sur l'idée que les besoins et intérêts des espèces animales non humaines — se nourrir, se déplacer, se reproduire et éviter la souffrance, par exemple — sont suffisamment complexes et liés à un développement cognitif leur permettant d'avoir des droits moraux et légaux.
LausanneLausanne () est une ville suisse située sur la rive nord du lac Léman. Capitale du canton de Vaud, elle est également capitale olympique et chef-lieu du district de Lausanne. Elle est la quatrième ville du pays en nombre d'habitants après Zurich, Genève et Bâle. En , la commune de Lausanne compte , et l'agglomération lausannoise compte . En 2012, elle concentre 50 % de la population et 60 % des emplois du canton de Vaud.
GuyaneLa Guyane ( ; en créole guyanais : Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest. Elle est la seule collectivité française d'outre-mer de nature continentale. Ses compétences, identiques aux autres régions et départements de France, sont regroupées depuis 2015 dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dont l'organe délibérant est l'assemblée de Guyane. Son code Insee est le 973R.
