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Séance de cours

Principes relatifs aux achats durables

Description

Cette séance de cours porte sur les principes de l'approvisionnement durable, en mettant l'accent sur l'intégration de l'approvisionnement durable dans les processus d'approvisionnement des secteurs public et privé. Il examine les défis, les efforts d'harmonisation et l'importance d'intégrer la durabilité dans l'ensemble du processus d'achat.

Dans MOOC

Renforcer l'expertise en matière de développement d'infrastructures durables et résilientes

Source officielle

Concepts associés (17)

Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement. Le statut des entreprises publiques est variable, certaines relèvent du droit commun et ont généralement le statut de société anonyme, d'autres relèvent du droit public comme ().

Partenariat public-privé

Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées.

Contrat en droit suisse

Un contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.

Approvisionnement

L'approvisionnement est une technique ou méthode permettant de livrer à un tiers un bien ou un service. On peut considérer que l'approvisionnement est distingué en deux flux distincts : physique et administratif (informationnel). Le flux administratif est nécessaire à l'envoi et à la réception de données, ordres, commandes, factures Le flux physique est l'art d'acheminer le bien vers le demandeur, par bateau, avion, camion, chemin de fer L'approvisionnement répond à toutes contraintes environnantes.

Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux. Un marché public peut être passé par différents types d'acheteurs publics : les collectivités publiques (État central, entité fédérée, collectivité territoriale, agence publique spécialisée) ou des personnes morales assimilées à des acheteurs publics.

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Secteur public

Partenariat public-privé

Contrat en droit suisse

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Marché public

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