Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Patent claimIn a patent or patent application, the claims define in technical terms the extent, i.e. the scope, of the protection conferred by a patent, or the protection sought in a patent application. In other words, the purpose of the claims is to define which subject-matter is protected by the patent (or sought to be protected by the patent application). This is termed as the "notice function" of a patent claim—to warn others of what they must not do if they are to avoid infringement liability.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
École polytechnique (France)L'École polytechnique, couramment appelée Polytechnique et surnommée en France l'« X », est l'une des françaises accréditées au à délivrer un diplôme d'ingénieur. Elle constitue l'une des sept grandes écoles militaires françaises. Elle est fondée en 1794 par la Convention nationale sous le nom d'École centrale des travaux publics et militarisée en 1804 par Napoléon . À l'origine située à Paris, l'école est à Palaiseau (Essonne) depuis 1976, au cœur du pôle technologique Paris-Saclay.
Grande écoleUne grande école est un établissement de l'enseignement supérieur français hors du système universitaire, qui recrute ses élèves sur concours. Le concept de grande école est créé au pour former les cadres techniques et militaires de l'État. Le concept de grande école est propre à l'enseignement supérieur français. Il désigne des établissements très sélectifs qui recrutent leurs élèves par concours. Ils . Plus de 60 % des P-DG du CAC 40 étaient issus d'une grande école française en 2018, comme sept des huit présidents de la .
Person having ordinary skill in the artA person having ordinary skill in the art (abbreviated PHOSITA), a person of (ordinary) skill in the art (POSITA or PSITA), a person skilled in the art, a skilled addressee or simply a skilled person is a legal fiction found in many patent laws throughout the world. This hypothetical person is considered to have the normal skills and knowledge in a particular technical field (an "art"), without being a genius. The person mainly serves as a reference for determining, or at least evaluating, whether an invention is non-obvious or not (in U.
Novelty (patent)Novelty is one of the patentability requirement for a patent claim, whose purpose is to prevent issuing patents on known things, i.e. to prevent public knowledge from being taken away from the public domain. An invention is anticipated (i.e. not new) and therefore not patentable if it was known to the public before the priority date of the patent application. Although the concept of "novelty" in patent law appears simple and self-explanatory, this view is very far from reality.
Sufficiency of disclosureSufficiency of disclosure or enablement is a patent law requirement that a patent application disclose a claimed invention in sufficient detail so that the person skilled in the art could carry out that claimed invention. The requirement is fundamental to patent law: a monopoly is granted for a given period of time in exchange for a disclosure to the public how to make or practice the invention. The disclosure requirement lies at the heart and origin of patent law.
