Tragédie des biens communsLa tragédie des biens communs, ou tragédie des communs, est un concept décrivant un phénomène collectif de surexploitation d'une ressource commune que l'on retrouve en économie, en écologie, en sociologie La tragédie des biens communs doit se produire dans une situation de compétition pour l'accès à une ressource limitée (créant un conflit entre l'intérêt individuel et le bien commun) face à laquelle la stratégie économique rationnelle aboutit à un résultat perdant-perdant.
Domaine public (propriété intellectuelle)En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi. Cela peut être par exemple : un savoir sur lequel aucun monopole n'est accordé, comme une formule mathématique ; une œuvre de l'esprit qui n'est pas protégée par le droit d'auteur, comme le discours d'un parlementaire ; une œuvre de l'esprit qui n'est plus protégée par le droit d'auteur, après expiration ; un brevet qui a expiré.
Communsthumb|Exemple de bibliothèque partagée libre et gratuite, construite par les élèves d'un lycée pour y entreposer des livres librement apportés et librement empruntés (ici en 2016 sur le Port de Saint-Goustan, à Auray dans le Morbihan). Les communs sont des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté ; celle-ci établit des règles dans le but de préserver et pérenniser ces ressources tout en fournissant aux membres de cette communauté la possibilité et le droit de les utiliser, voire, si la communauté le décide, en octroyant ce droit à tous.
Licence Creative Commonsvignette|350px|upright=1.5|Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (© en bas). Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le . thumb|upright=0.7|Certains droits réservés.
Public-domain-equivalent licensePublic-domain-equivalent license are licenses that grant public-domain-like rights and/or act as waivers. They are used to make copyrighted works usable by anyone without conditions, while avoiding the complexities of attribution or license compatibility that occur with other licenses. No permission or license is required for a work truly in the public domain, such as one with an expired copyright; such a work may be copied at will.
Public-domain softwarePublic-domain software is software that has been placed in the public domain, in other words, software for which there is absolutely no ownership such as copyright, trademark, or patent. Software in the public domain can be modified, distributed, or sold even without any attribution by anyone; this is unlike the common case of software under exclusive copyright, where licenses grant limited usage rights.
Licence publique générale GNULa licence publique générale GNU, ou GNU General Public License (son seul nom officiel en anglais, communément abrégé GNU GPL, voire simplement « GPL »), est une licence qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre du projet GNU. Richard Stallman, président et fondateur de la Free Software Foundation en est l'auteur. Sa dernière version est la « GNU GPL version 3 » publiée le avec le concours juridique d'Eben Moglen.
Public Domain MarkPublic Domain Mark (PDM) is a symbol used to indicate that a work is free of known copyright restrictions and therefore in the public domain. It is analogous to the copyright symbol, which is commonly used to indicate that a work is copyrighted, often as part of a copyright notice. The Public Domain Mark was developed by Creative Commons and is only an indicator of the public domain status of a work – it itself does not release a copyrighted work into the public domain like CC0.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Licence publique générale limitée GNULa Licence publique générale limitée GNU, ou GNU LGPL (pour GNU Lesser General Public License) en anglais, est une licence utilisée par certains logiciels libres. Elle présente de grandes ressemblances avec la licence publique générale GNU (ou GNU GPL), rédigée par le même organisme, la Free Software Foundation, visant à promouvoir le développement de logiciels libres.
Creative CommonsCreative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
Global commonsGlobal commons is a term typically used to describe international, supranational, and global resource domains in which common-pool resources are found. Global commons include the earth's shared natural resources, such as the high oceans, the atmosphere and outer space and the Antarctic in particular. Cyberspace may also meet the definition of a global commons. "Global commons" is a term typically used to describe international, supranational, and global resource domains in which common-pool resources are found.
Licence de documentation libre GNULa licence de documentation libre GNU (GNU Free Documentation License, abrégé en GFDL) est une licence relevant du droit d'auteur produite par la Free Software Foundation. Elle a pour but de protéger la diffusion de contenu libre et peut être utilisée par chacun afin de déterminer le mode de diffusion de son œuvre. L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.
Projet GNULe projet GNU est un projet informatique dont les premiers développements ont été réalisés en par Richard Stallman pour développer le système d’exploitation GNU. Le projet est maintenu par une communauté de hackers organisée en sous-projets. Chaque brique du projet est un logiciel libre utilisable de par sa nature dans des projets tiers, mais dont la finalité est de s’inscrire dans une logique cohérente avec l’ensemble des sous-projets en vue de la réalisation d’un système d’exploitation complet et entièrement libre, et avec pour stratégie, l’utilisation de l’existant.
Licence de libre diffusionUne licence de libre diffusion (parfois abrégé LLD) ou licence ouverte est une licence s'appliquant à une œuvre de l'esprit par laquelle l'auteur concède certains des droits que lui offre le droit d'auteur quant à l'utilisation, à la modification, à la rediffusion et à la réutilisation de l'œuvre dans des œuvres dérivées. Tout comme les licences libres dont elles dérivent et qu'elles englobent, elles facilitent la prolifération d'une œuvre en autorisant la copie et l'usage sous certaines conditions.
Copyright noticeIn United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.
Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Œuvre dérivéeEn droit de la propriété intellectuelle, une œuvre dérivée est une œuvre créée à partir d'une ou plusieurs œuvres préexistantes. Parmi les travaux dérivés on peut citer les traductions, les arrangements musicaux, les adaptations à un autre média, les résumés, etc. La notion d’œuvre dérivée est assimilée à celle d'œuvre composite par une partie de la doctrine. Pour la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, un travail dérivé suppose une transformation, modification ou adaptation qui constitue par elle-même une œuvre de l'esprit, originale et susceptible d'être protégée par le droit d'auteur.
