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Droits de l'architecte : Résiliation du contrat et implications juridiques

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Dans cours

ENG-383: Droit de l'architecte, introduction : contrats et concours

Ce cours a pour objet l'étude des notions fondamentales en droit public et en droit privé de la construction et entend sensibiliser les étudiant-es à des problèmes concrets liés à l'exercice de la profession d'architecte. ...

Description

Cette séance de cours explore les subtilités de la résiliation du contrat, en se concentrant sur la perspective de l'architecte. L'instructeur discute des aspects juridiques de la résiliation prématurée d'un contrat, en mettant l'accent sur les droits et obligations des deux parties. À travers des exemples concrets et des cadres juridiques tels que le Code des obligations, la séance de cours explore les implications de la résiliation anticipée du contrat dans divers scénarios, y compris les projets de construction et les contrats de service. L’importance de comprendre les conséquences juridiques de la résiliation du contrat est soulignée, mettant en lumière la complexité des contrats d’architecture et les principes juridiques qui les régissent.

Source officielle

Concepts associés (7)

Construction

vignette|upright|Les grues sont essentielles pour des travaux importants tels que les gratte-ciel. La construction est le fait d'assembler différents éléments d'un édifice en utilisant des matériaux et des techniques appropriées. Le secteur économique de la construction, appelé « bâtiment et travaux publics » (BTP) dans une partie de l'Europe francophone, regroupe toutes les activités de conception et de construction des bâtiments publics et privés, industriels ou non, et des infrastructures telles que les routes ou les canalisations.

Construction management

Construction management (CM) is a professional service that uses specialized, project management techniques and software to oversee the planning, design, construction and closeout of a project. The purpose of construction management is to control the quality of a project's scope, time / delivery and cost—sometimes referred to as a project management triangle or "triple constraints." CM is compatible with all project delivery systems, including design-bid-build, design-build, CM At-Risk and Public Private Partnerships.

Construction engineering

Construction engineering, also known as construction operations, is a professional subdiscipline of civil engineering that deals with the designing, planning, construction, and operations management of infrastructure such as roadways, tunnels, bridges, airports, railroads, facilities, buildings, dams, utilities and other projects. Construction engineers learn some of the design aspects similar to civil engineers as well as project management aspects.

Termination of employment

Termination of employment or separation of employment is an employee's departure from a job and the end of an employee's duration with an employer. Termination may be voluntary on the employee's part, or it may be at the hands of the employer, often in the form of dismissal (firing) or a layoff. Dismissal or firing is usually thought to be the employee's fault, whereas a layoff is generally done for business reasons (for instance, a business slowdown or an economic downturn) outside the employee's performance.

Liste de corps d'état

Cet article constitue une liste rassemblant selon les répartitions communément usitées les corps de métier dans le domaine du génie civil, communément désignés sous l'appellation collective de corps d'état. Il s'agit d'appellations couramment rencontrées dans les allotissements des marchés de travaux.

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Préfabrication paramétrique

Explore la préfabrication paramétrique dans l'architecture à l'aide d'outils numériques pour la conception et la construction de bâtiments.

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