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Législation environnementale : Gestion et élimination des déchets

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Dans cours

ENV-367: Législation environnementale et droit de la construction

Ce cours donne aux étudiant-e-s les connaissances de base nécessaires pour comprendre les dimensions juridiques de leur activité professionnelle concernant l'aménagement du territoire et la protection de l'environnement. Il les sensibilise aux questions ju ...

Description

Cette séance de cours porte sur le cadre juridique de la gestion et de l'élimination des déchets, en mettant l'accent sur la planification, la construction et l'exploitation des décharges. Il explique les exigences en matière de stockage des déchets, y compris les types de décharges et les permis et autorisations nécessaires. La séance de cours traite également de l'importance de la collaboration entre les différentes parties prenantes dans le domaine de la gestion des déchets et des défis à relever pour atteindre les objectifs de la gestion des déchets.

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Concepts associés (24)

Déchet radioactif

Un déchet radioactif est un déchet qui, du fait du niveau de sa radioactivité, nécessite des mesures de radioprotection particulières. Ces déchets doivent réglementairement faire l'objet d'une caractérisation radiologique (par le producteur de déchets) et d'un contrôle (par le centre de stockage), afin d'assurer que leur stockage est adapté à leur radioactivité éventuelle, et ne crée pas de risque radiologique.

Protection de l'environnement

La protection de l'environnement consiste à prendre des mesures pour limiter ou éliminer l'impact négatif des activités humaines sur son environnement. Au-delà de la simple conservation de la nature, il s'agit de comprendre le fonctionnement systémique, et éventuellement planétaire de l'environnement ; d'identifier les actions humaines qui l'endommagent au point de porter préjudice aux générations actuelles ou futures ; et de mettre en place les actions de correction.

Gaz de décharge

vignette| Une torche de gaz produite par une décharge à Lake County, Ohio Le gaz de décharge est un mélange de différents gaz créés par l'action de micro-organismes dans une décharge lorsqu'ils décomposent les déchets organiques, compris, par exemple, les déchets alimentaires et les déchets de papier. Le gaz de décharge est composé d'environ quarante à soixante pour cent de méthane, le reste étant principalement du dioxyde de carbone. Des traces d'autres composés organiques volatils (COV) constituent le reste (

Crime environnemental

Le crime environnemental (ou crime contre l'environnement ou crime écologique parfois aussi dénommé écocide) est une notion juridique récente qui, même si elle ne possède pas de définition faisant l'unanimité, est reconnue par la majorité des pays. On parle aussi d'éco-mafia pour désigner les auteurs de ces crimes quand leurs méthodes sont celles du crime organisé. Comme son nom l'indique, cette notion regroupe les incriminations incluses dans le droit de l'environnement et renvoie donc à ce droit de l'environnement, mais elle peut aussi s’inscrire dans les .

Landfill tax

A landfill tax or levy is a form of tax that is applied in some countries to increase the cost of landfill. The tax is typically levied in units of currency per unit of weight or volume (£/t, €/t, $/yard3). The tax is in addition to the overall cost of landfill and forms a proportion of the gate fee. A tax or fee may be imposed on landfills or other disposal facilities as a means of raising general revenues, to generate funds for inspection programs or long-term mitigation of environmental impacts related to disposal, or as a means of inhibiting disposal by raising the cost in comparison to preferable alternatives, in the same manner as an excise or "sin tax".

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Séances de cours associées (64)

Gestion des décharges et des déchets

Explore les décharges, la gestion des déchets et la protection de l'environnement, en mettant l'accent sur l'élimination durable des déchets.

Législation environnementale et gestion des déchets

Examine la législation environnementale, la gestion des déchets et le concept d'élimination des déchets.

Décharges et déchets de sites : surveillance et valorisation

Discute de la surveillance et de la récupération de l'eau et des déchets dans les décharges et de la gestion des déchets des sites, en soulignant l'importance du recyclage des matériaux de construction.

Conception et gestion des décharges

Explore la conception des sites d'enfouissement, le traitement de l'eau, la récupération des déchets et la conformité du site, en mettant l'accent sur les systèmes de drainage et la durabilité environnementale.

Législation environnementale et protection des sols

Examine la législation environnementale, la contamination des sols et les stratégies d'assainissement, en soulignant l'importance de protéger la fertilité des sols et la santé publique.

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Déchet radioactif

Protection de l'environnement

Gaz de décharge

Crime environnemental

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