Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Entrepreneuriatvignette|Nombre de création de nouvelles entreprises en fonction du régime politique en 2008. L’entrepreneuriat recouvre les activités qui concourent à la formation et la croissance d'une entreprise, dont la conséquence première est la création de valeur (richesse, emploi). Les formes d’entrepreneuriat varient selon le type d’organisation qui est mis en place. Elles recouvrent des réalités très différentes : dirigeants de PME ou de TPE, administrateur de grandes entreprises, fondateurs de start-ups, artisan, agriculteur, profession libérale.
Incorporation (entreprise)L’incorporation (reprise littérale du terme anglais, abrégé en Inc.) est dans certains pays la reconnaissance d’une personne morale par la loi. Le terme anglais n’est utilisé que lorsque l’on recherche la nationalité de la société. L’un des critères qui pourrait être utilisé pour identifier cette nationalité est le critère dit de l’« incorporation », l'endroit où la société est enregistrée.
Start-upUne start-up (de l'anglais start-up , de même sens), jeune pousse ou entreprise en démarrage en français, est une entreprise innovante nouvellement créée, généralement à la recherche d'importants fonds d'investissement, avec un très fort potentiel éventuel de croissance économique et de spéculation financière sur sa valeur future. Sa phase de recherche et développement de produit innovant, de tests d'idée, de validation de technologie, ou de modèle économique est plus ou moins longue, avant sa phase commerciale, et son risque d'échec est très supérieur à celui d'autres entreprises, par son caractère novateur, sa petite taille et son manque de visibilité.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Entrepreneurship ecosystemAn entrepreneurial ecosystems or entrepreneurship ecosystems are peculiar systems of interdependent actors and relations directly or indirectly supporting the creation and growth of new ventures. "Ecosystem" refers to the elements – individuals, organizations or institutions – outside the individual entrepreneur that are conducive to, or inhibitive of, the choice of a person to become an entrepreneur, or the probabilities of his or her success following launch.
Entrepreneuriat socialL'entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées. Cette forme d'entrepreneuriat, au service de l'intérêt général, recouvre l’ensemble des initiatives économiques dont la finalité principale est sociale ou environnementale et qui réinvestissent la majorité de leurs bénéfices au profit de cette mission. L'entrepreneuriat social est un domaine aux définitions multiples qui ne fait pas encore l'unanimité.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
Avocat (métier)En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits. Par ailleurs, l'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil mais aussi de rédacteur d'actes. Les avocats représentent et défendent leurs clients dans des affaires aussi diverses qu’un divorce, une succession, un litige, un vol, un crime.
Responsabilité sociétale des entreprisesLa responsabilité sociétale des entreprises ou responsabilité sociale des entreprises (RSE, en anglais CSR pour en) désigne la prise en compte par les entreprises, sur une base volontaire, et parfois juridique, des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et éthiques dans leurs activités. Les activités des entreprises sont ici entendues au sens large : activités économiques, interactions internes (salariés, dirigeants, actionnaires) et externes (fournisseurs, clients, autres).
EmploiUn emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques. Il s'agit souvent d'un contrat passé entre deux parties, l’employeur et le salarié, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du terme.
Capital risqueLe capital risque ou capital-risque (capital de risque au Québec ; en anglais : venture capital) est une activité d'investissement capitalistique spécialisée dans le financement de jeunes entreprises innovantes à haut potentiel de croissance. Il s'agit d'une activité d'investissement risquée du fait des importants risques du secteur des jeunes entreprises (demande insuffisante, technologie inadaptée, manque de trésorerie, etc.). Le capital-risque est constitutif de la finance.
