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Séance de cours

Évolution des droits de propriété: Locke à l'urbanisme moderne

Concepts associés (23)

Conseil municipal

vignette|Conseil municipal de Taipei, Taïwan. Le conseil municipal ou conseil communal est une assemblée délibérant sur la politique menée par la municipalité d'une commune. D'un pays à un autre, voire d'une subdivision administrative à l'autre dans certains pays, la désignation de ses membres, leurs droits et devoirs sont différents.

Réforme agraire

Une réforme agraire est une réforme qui consiste à modifier le régime de propriété des terres agricoles et/ou les conditions de leur mise en valeur. Cela peut consister en une modification des droits à l'accès aux terres cultivables (remembrement, redistribution aux paysans qui la cultivent en la confisquant aux propriétaires, ou bien en supprimant des protections sur leur utilisation, en favorisant par exemple une catégorie d'exploitants. Une réforme agraire peut inclure également des mesures de crédit, des formations, des améliorations foncières.

Propriété privée

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi. Il s'agit de la propriété qui appartient en propre à un individu, ou à plusieurs personnes privées, ou encore, depuis le , à une entreprise ou une autre personne morale. Il est probable que la propriété privée n'apparaît pas au début de la préhistoire. Elle est certainement absente du paléolithique, période des chasseurs-cueilleurs.