Copyright law of the United KingdomUnder the law of the United Kingdom, a copyright is an intangible property right subsisting in certain qualifying subject matter. Copyright law is governed by the Copyright, Designs and Patents Act 1988 (the 1988 Act), as amended from time to time. As a result of increasing legal integration and harmonisation throughout the European Union a complete picture of the law can only be acquired through recourse to EU jurisprudence, On 12 September 2018, the European Parliament approved new copyright rules to help secure the rights of writers and musicians.
Communsthumb|Exemple de bibliothèque partagée libre et gratuite, construite par les élèves d'un lycée pour y entreposer des livres librement apportés et librement empruntés (ici en 2016 sur le Port de Saint-Goustan, à Auray dans le Morbihan). Les communs sont des ressources partagées, gérées et maintenues collectivement par une communauté ; celle-ci établit des règles dans le but de préserver et pérenniser ces ressources tout en fournissant aux membres de cette communauté la possibilité et le droit de les utiliser, voire, si la communauté le décide, en octroyant ce droit à tous.
Logiciel librethumb|200px|Logo du projet GNU, initiateur du mouvement du logiciel libre.|alt=Gnou du projet GNU Un logiciel libre est un logiciel dont l'utilisation, l'étude, la modification et la duplication par autrui en vue de sa diffusion sont permises, techniquement et juridiquement, ceci afin de garantir certaines libertés induites, dont le contrôle du programme par l'utilisateur et la possibilité de partage entre individus. Ces droits peuvent être simplement disponibles ou bien établis par une licence, dite « libre », basée sur le droit d'auteur.
Logiciel propriétaireUn logiciel propriétaire, logiciel non libre ou parfois logiciel privatif voire logiciel privateur, est un logiciel qui ne permet pas légalement ou techniquement, ou par quelque autre moyen que ce soit, d'exercer simultanément les quatre libertés logicielles que sont l'exécution du logiciel pour tout type d'utilisation, l'étude de son code source (et donc l'accès à ce code source), la distribution de copies, ainsi que la modification du code source.
Wikimedia CommonsWikimedia Commons (souvent nommé Commons) est une médiathèque en ligne d's, de sons, d'autres médias audiovisuels et de données JSON sous licence libre. Elle centralise des médias libres, tels que photographies, dessins, schémas, partitions, cartes géographiques, textes écrits et parlés, animations et vidéos, objets 3D qui ont une utilité pour au moins un des projets de Wikimedia. En , elle passe la barre des hébergés.
Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Free-software licenseA free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.
