Charte des droits et libertésvignette|Sur cette caricature "Le Triomphe de la Liberté", on voit Britannia tenir la Magna Carta et le Bill of Rights Plusieurs documents à travers le monde ont pour titre Charte des droits et libertés ou une variation mineure de ces mêmes mots. Ce sont des documents officiels, adoptés par le corps législatif de l'État et qui énonce les droits fondamentaux des citoyens. Dans plusieurs juridictions, ce document a un caractère constitutionnel contraignant.
Labor rightsLabor rights or workers' rights are both legal rights and human rights relating to labor relations between workers and employers. These rights are codified in national and international labor and employment law. In general, these rights influence working conditions in the relations of employment. One of the most prominent is the right to freedom of association, otherwise known as the right to organize. Workers organized in trade unions exercise the right to collective bargaining to improve working conditions.
Natural rights and legal rightsSome philosophers distinguish two types of rights, natural rights and legal rights. Natural rights are those that are not dependent on the laws or customs of any particular culture or government, and so are universal, fundamental and inalienable (they cannot be repealed by human laws, though one can forfeit their enjoyment through one's actions, such as by violating someone else's rights). Natural law is the law of natural rights. Legal rights are those bestowed onto a person by a given legal system (they can be modified, repealed, and restrained by human laws).
Droits civiquesvignette|Code civil de 1804. Les droits civiques désignent les protections et privilèges des libertés fondamentales accordés à tous les citoyens par la loi contre toutes les discriminations. Les droits civiques sont accordés par une nation à ceux qui vivent sous ses lois, alors que les droits de l'homme et le droit naturel sont universels, ou devraient l'être selon nombre d'intellectuels . D'autres y voient historiquement des droits inaliénables accordés à tous les individus par une déité ou par la nature avant l'apparition de gouvernements.
Droits de l'enfantvignette|Deux enfants, sur l'île de Khong au Laos. Les droits de l’enfant sont une branche des droits de l'Homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu’être humain à part entière. Ils sont l’objet de plusieurs traités nationaux et internationaux, dont le plus important est la Convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989.
BusinessBusiness is the practice of making one's living or making money by producing or buying and selling products (such as goods and services). It is also "any activity or enterprise entered into for profit." Having a business name does not separate the business entity from the owner, which means that the owner of the business is responsible and liable for debts incurred by the business. If the business acquires debts, the creditors can go after the owner's personal possessions.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
PseudonymisationLa pseudonymisation est un traitement de données à caractère personnel de manière qu'on ne puisse pas attribuer les données à une personne physique sans avoir recours à des informations supplémentaires. Le processus de pseudonymisation est moins fort que le processus d'anonymisation qui vise à empêcher totalement et de manière irréversible la possibilité d'identifier une personne. En France, à la suite de la loi pour une République numérique du , le rapport Cadiet préconise de pseudonymiser les décisions de justice pour les diffuser en open data.
