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Séance de cours

Droit de la concurrence: principes fondamentaux et application

Dans cours

MGT-455: Practical business law

The course covers the fundamental concepts of business law from a practical standpoint, including contracts and company law, intellectual property, data protection and competition law, with a special focus on issues specific to start-up companies. ...

Description

Cette séance de cours couvre les principes fondamentaux du droit de la concurrence, y compris les trois piliers: accords entre entreprises, abus de position dominante et fusions. Il se penche également sur les sources, l'application, les risques et les plans de conformité liés au droit de la concurrence.

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Concepts associés (26)

Droit de la concurrence

vignette|Le droit à la concurrence est la branche du droit qui régit le marché libre. Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de libre concurrence au sein d'une économie de libre marché. Entendu au sens strict du terme, le droit de la concurrence englobe les matières juridiques issues, directement ou indirectement, du droit de l'Union européenne : le droit des pratiques anticoncurrentielles ; le contrôle des concentrations ; le contrôle des aides d'État.

Competition

Competition is a rivalry where two or more parties strive for a common goal which cannot be shared: where one's gain is the other's loss (an example of which is a zero-sum game). Competition can arise between entities such as organisms, individuals, economic and social groups, etc. The rivalry can be over attainment of any exclusive goal, including recognition. Competition occurs in nature, between living organisms which co-exist in the same environment. Animals compete over water supplies, food, mates, and other biological resources.

Competition regulator

A competition regulator is the institution that oversees the functioning of markets. It identifies and corrects practices causing market impediments and distortions through competition law (also known as antitrust law). In general it is a government agency, typically a statutory authority, sometimes called an economic regulator, that regulates and enforces competition laws and may sometimes also enforce consumer protection laws. In addition to such agencies, there is often another body responsible for formulating competition policy.

Dominance (economics)

Market dominance is the control of a economic market by a firm. A dominant firm possesses the power to affect competition and influence market price. A firms' dominance is a measure of the power of a brand, product, service, or firm, relative to competitive offerings, whereby a dominant firm can behave independent of their competitors or consumers, and without concern for resource allocation. Dominant positioning is both a legal concept and an economic concept and the distinction between the two is important when determining whether a firm's market position is dominant.

Cartel de la drogue

Un cartel de la drogue est une organisation criminelle dirigée par un Jefe (chef en espagnol) ou un « baron de la drogue », développée avec pour principal objectif de promouvoir et de contrôler les opérations de trafic de drogues. Les cartels de la drogue varient de l'accord informel entre différents narcotrafiquants et producteurs à l'entreprise commerciale officielle. Les cartels de la drogue ne sont pas des cartels au sens strict, ce mot désignant à l'origine une entente illicite entre des entreprises.

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