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Séance de cours

Univers domestiques : concevoir des espaces de vie

Concepts associés (23)

Chambre des lords

La Chambre des lords (House of Lords) est la chambre haute du Parlement du Royaume-Uni. Le Parlement comprend également le roi et la chambre basse, la Chambre des communes. La Chambre des lords se compose de membres nommés à vie par le roi sur proposition du Premier ministre, de 92 lords héréditaires élus parmi les membres des différentes pairies du Royaume-Uni et de 26 lords clercs de l'Église d'Angleterre, membres de droit. Le nombre de membres n'est pas fixe et dépend des nominations : il y en a aujourd'hui près de 800.

Cour d'appel

vignette|Cour d'appel de Helsinki. Ancien siège de Alko Cour d'appel peut faire référence à : Cour fédérale en Allemagne ; Cour d'appel en Belgique ; Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ; Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ; Liste et ressorts des cours d'appels françaises ; Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ; Cour d'appel en Italie ; Cour d'appel à Monaco ; Cour d'appel en Norvège ; Cour d'appel en Suède ; Tribunal fédéral en Suisse. Cour

Cour suprême

Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de : veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ; cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' ; tribunal de dernière instance pour les affaires de l' tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France.