Public-domain softwarePublic-domain software is software that has been placed in the public domain, in other words, software for which there is absolutely no ownership such as copyright, trademark, or patent. Software in the public domain can be modified, distributed, or sold even without any attribution by anyone; this is unlike the common case of software under exclusive copyright, where licenses grant limited usage rights.
Copyright law of the United KingdomUnder the law of the United Kingdom, a copyright is an intangible property right subsisting in certain qualifying subject matter. Copyright law is governed by the Copyright, Designs and Patents Act 1988 (the 1988 Act), as amended from time to time. As a result of increasing legal integration and harmonisation throughout the European Union a complete picture of the law can only be acquired through recourse to EU jurisprudence, On 12 September 2018, the European Parliament approved new copyright rules to help secure the rights of writers and musicians.
Industrial design rightAn industrial design right is an intellectual property right that protects the visual design of objects that are purely utilitarian. An industrial design consists of the creation of a shape, configuration or composition of pattern or color, or combination of pattern and color in three-dimensional form containing aesthetic value. An industrial design can be a two- or three-dimensional pattern used to produce a product, industrial commodity or handicraft.
Business method patentBusiness method patents are a class of patents which disclose and claim new methods of doing business. This includes new types of e-commerce, insurance, banking and tax compliance etc. Business method patents are a relatively new species of patent and there have been several reviews investigating the appropriateness of patenting business methods. Nonetheless, they have become important assets for both independent inventors and major corporations.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Culture sélective des plantesLa culture sélective des plantes, ou sélection végétale ou amélioration des plantes, est le processus par lequel l'être humain modifie une espèce végétale. Cette sélection peut avoir différents buts, dont l'adaptation à un usage agricole ou l'élaboration de variétés décoratives pour l'horticulture. Les critères visés sont divers et dépendent de l'utilisation finale de l'espèce ciblée; du point de vue agronomique il s'agit généralement d'améliorer la productivité, de modifier le goût, les qualités nutritionnelles, l'apparence ou encore la résistance aux maladies et aux insectes ravageurs.
PlanteLes plantes (Plantae) sont des organismes photosynthétiques et autotrophes, caractérisés par des cellules végétales. Elles forment l'un des règnes des Eukaryota. Ce règne est un groupe monophylétique comprenant les plantes terrestres. La science des plantes est la botanique, qui dans son acception classique étudie aussi les algues et les cyanobactéries (qui n'appartiennent pas au règne des Plantae). L'ancien « règne végétal » n'existe plus dans les classifications modernes (cladistes ou évolutionnistes).
Research exemptionIn patent law, the research exemption or safe harbor exemption is an exemption to the rights conferred by patents, which is especially relevant to drugs. According to this exemption, despite the patent rights, performing research and tests for preparing regulatory approval, for instance by the FDA in the United States, does not constitute infringement for a limited term before the end of patent term. This exemption allows generic manufacturers to prepare generic drugs in advance of the patent expiration.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerceL'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC, en anglais, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights : TRIPS) est un texte annexé à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Il a pour but d'intégrer les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques de fabrique ou de commerce, brevets, etc.) dans le système de l'OMC. Cet accord applique les principes du système commercial aux droits de propriété intellectuelle.
Plante parasitethumb|Plantes à fleurs parasites. Planche botanique, 1902. 1 Aphyllon uniflorum 2 Conopholis americana 3 Cuscuta gronovii 4 Phoradendron flavescens 5 Orobanche minor 6 Epifagus americanus Une plante parasite est une plante qui vit et se développe au détriment d'une autre plante hôte. Le parasitisme peut être total, la plante parasite, dépourvue de chlorophylle, tirant de son hôte toute son alimentation. Il peut être partiel, la plante parasite ne prélevant que l'eau et les éléments minéraux mais conservant son pouvoir de synthèse chlorophyllienne (on parle alors de plante hémiparasite).
Morphologie végétaleLa morphologie végétale est la partie de la botanique qui consiste à décrire la forme et la structure externe des plantes et de leurs organes. Elle se distingue de l'anatomie, qui s'intéresse à la structure interne des plantes. Le développement de cette science est lié à celui de la systématique, qui a conduit à une description précise et minutieuse des différents organes des plantes, notamment les racines, les tiges, les feuilles et les fleurs, et donné naissance à un vocabulaire botanique très riche et très spécialisé.
