Organisme sans but lucratifLes expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent dans la francophonie — notamment au Québec — toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres. Dans « un organisme sans but lucratif » (ou « organisme à but non lucratif ») de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association.
Venture capital financingVenture capital financing is a type of funding by venture capital. It is private equity capital that can be provided at various stages or funding rounds. Common funding rounds include early-stage seed funding in high-potential, growth companies (startup companies) and growth funding (also referred to as series A). Funding is provided in the interest of generating a return on investment or ROI through an eventual exit through a share sale to an investment body, another trading company or to the general public via an Initial public offering (IPO).
Company limited by guaranteeA company limited by guarantee (CLG) is, in British, Australian, Bermudian, Gibraltan, Hong Kong and Irish company law and in the Canadian provinces of Alberta and Nova Scotia (and previously in New Zealand), a type of corporation used primarily but not exclusively for non-profit organisations that require legal personality. A company limited by guarantee does not usually have a share capital or shareholders, but instead has members who act as guarantors of the company's liabilities: each member undertakes to contribute an amount specified in the articles (typically very small) in the event of insolvency or of the winding up of the company.
Shareholder valueShareholder value is a business term, sometimes phrased as shareholder value maximization. It became prominent during the 1980s and 1990s along with the management principle value-based management or "managing for value". The term "shareholder value", sometimes abbreviated to "SV", can be used to refer to: The market capitalization of a company; The concept that the primary goal for a company is to increase the wealth of its shareholders (owners) by paying dividends and/or causing the stock price to increase (i.
Capacity (law)Legal capacity is a quality denoting either the legal aptitude of a person to have rights and liabilities (in this sense also called transaction capacity), or altogether the personhood itself in regard to an entity other than a natural person (in this sense also called legal personality). Natural person in French law Capacity covers day-to-day decisions, including: what to wear and what to buy, as well as, life-changing decisions, such as: whether to move into a care home or whether to have major surgery.
Levée du voile corporatifEn droit des affaires, la levée du voile corporatif est un recours visant à poursuivre personnellement l'actionnaire principal et administrateur d'une société en faisant tomber la barrière de la personnalité morale de la société. Il est utilisé lorsqu'un actionnaire dirigeant exploite le statut de la personne morale distincte de la société pour commettre des illégalités telles que des fraudes ou des abus de droit. En droit québécois, l'article 309 du Code civil du Québec énonce le principe que les personnes morales sont distinctes de leurs membres, tandis que l'article 317 C.
Capital structureIn corporate finance, capital structure refers to the mix of various forms of external funds, known as capital, used to finance a business. It consists of shareholders' equity, debt (borrowed funds), and preferred stock, and is detailed in the company's balance sheet. The larger the debt component is in relation to the other sources of capital, the greater financial leverage (or gearing, in the United Kingdom) the firm is said to have.
Capital risqueLe capital risque ou capital-risque (capital de risque au Québec ; en anglais : venture capital) est une activité d'investissement capitalistique spécialisée dans le financement de jeunes entreprises innovantes à haut potentiel de croissance. Il s'agit d'une activité d'investissement risquée du fait des importants risques du secteur des jeunes entreprises (demande insuffisante, technologie inadaptée, manque de trésorerie, etc.). Le capital-risque est constitutif de la finance.
Trouble de la personnalité antisocialeLe trouble de la personnalité antisociale (en abrégé : TPA, ou TPAS) est un trouble de la personnalité caractérisé par une tendance générale à l'indifférence vis-à-vis des normes sociales, des émotions et/ou des droits d'autrui ainsi que par un comportement impulsif. Le terme de trouble de la personnalité antisociale est utilisé par le Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux ( : DSM-IV-TR), publié par l'Association américaine de psychiatrie (AAP) tandis que la Classification internationale des maladies (CIM-10), publiée par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), parle de trouble de la personnalité dyssociale.
Obligation (philosophie)En philosophie politique et en philosophie morale, l'obligation se distingue de la comme un concept normatif d'un concept positif : alors que la contrainte décrit une situation réelle où on est physiquement forcé de faire quelque chose, l'obligation décrit une situation où on n'a pas le droit de ne pas faire quelque chose. Alors que la contrainte relève du fait, l'obligation relève de la justice ou du bien, voire du bien commun.
Obligation d'entrepriseUne obligation d'entreprise est une obligation émise par une société privée dans le but d'obtenir un financement pour une raison ou une autre. En général les obligations d'entreprise offrent un rendement plus élevé que les obligations d'État. Le terme est parfois utilisé pour inclure toutes les obligations à l'exception de celles émises par les gouvernements dans leurs propres monnaies et inclurait donc les gouvernements qui émettent dans d'autres monnaies (comme le Mexique qui émet en dollars américains).
Business planLe plan d'affaires, ou plan de développement, ou encore business plan, est un document officiel qui formalise par écrit les projections de développement d'une entreprise. Découlant du modèle d'entreprise, il définit les objectifs à atteindre ainsi que les méthodes et les délais nécessaires pour y parvenir. Il décrit également la nature des affaires, donne des informations de base sur l'organisation de l’entreprise, ses projections financières et les stratégies qu'elle entend mettre en œuvre.
