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Droit pratique des affaires: accords d'investissement et stratégies de sortie

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Description

Cette séance de cours porte sur les aspects pratiques du droit des entreprises, en mettant l'accent sur les accords d'investissement et les stratégies de sortie. Parmi les sujets abordés, mentionnons les types d'actions, les prêts convertibles, l'évaluation pré-monnaie, le calendrier d'investissement, les représentations et garanties, le processus de négociation, les stratégies de sortie comme les ventes commerciales et les offices de propriété intellectuelle, et la protection des marques de commerce. L'instructeur fournit des renseignements sur les structures d'investissement, les paramètres juridiques et le processus d'OPI, en soulignant l'importance de négocier des approches de sortie dans les ententes avec les actionnaires.

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Finance: Finance d'entreprise

Concepts associés (25)

Fonds de placement

Un fonds de placement (ou fonds d'investissement) est un organisme de détention collective d'actifs financiers. L'intérêt de la gestion collective est de bénéficier de gestionnaires de placements professionnels et d'économies d'échelle (coûts de transaction moins élevés). Ils fonctionnent en multipropriété, en émettant auprès des épargnants, sous forme d'actions, des titres de propriété qui représentent une part de leur portefeuille. Ils sont généralement à capital variable, ce qui permet des souscriptions et rachats à tout moment par les épargnants.

Action (finance)

vignette|250px|Action du Zoo d'Anvers, Belgique,23 juillet 1843. vignette|250px|Action de la Société royale de Zoologie, d’Horticulture et d’Agrément (Zoo de Bruxelles à l'époque), 1874. vignette|Action de la S. A. de la Franc-maçonnerie bordelaise, 1878. vignette|Action de la Société Anonyme du Home-Décor, 1898. vignette|Action de la Compagnie Impériale des Chemins de Fer Éthiopiens, 1899. vignette|Action de Imprimerie et Publicité Charles Verneau, 1899. vignette|Action de la Compagnie des Installations Maritimes de Bruges (Belgique), 1904.

Banque d'investissement

Une banque d'investissement est une banque, ou une division de la banque, qui rassemble l'ensemble des activités de conseil, d'intermédiation et d'exécution ayant trait aux opérations dites de haut de bilan (introduction en Bourse, émission de dette, fusion/acquisition) de grands clients corporate (entreprises, investisseurs, mais aussi États...). Ces activités sont généralement scindées en entités distinctes, habituellement désignées par des anglicismes : les opérations de Corporate Finance (finance d'entreprise), de Global Capital Markets (marchés financiers) et de Structured Finance (opérations de financement).

Actionnaire

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé. Il est propriétaire (ou titulaire) d'une valeur mobilière, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale, par exemple société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions).

Action émise

Une action émise est une action du capital social d'une entreprise qui est en circulation. Les actions émises peuvent être soient détenues par des investisseurs, on parle d'actions en circulation, soit par la société émettrice, on parle d'actions en réserve.

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