Contrat de travailLe contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un autre (l'employeur) moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Dans les grands systèmes de droit contemporains, René David et Camille Jauffret-Spinosi distinguaient la famille romano-germanique, la « common law », les droits socialistes (il s’agissait essentiellement du droit de l’ex-URSS), les droits africains et malgaches, le droit chinois, le droit indien, le droit japonais et le droit musulman.
Crédit hypothécaireUn crédit hypothécaire est un crédit immobilier qui est garanti par une hypothèque, c'est-à-dire que le prêteur dispose du bien immobilier sous-jacent comme garantie sur le prêt. En France, près de 40% des crédits immobiliers sont adossés à une hypothèque, alors que près de 60% sont garantis par un cautionnement mutualisé. Il existe deux types de prêts hypothécaires : le prêt acquisition classique : l'hypothèque intervient comme une garantie au bénéfice du prêteur.
Emprunt (finance)Un emprunt est une dette financière à long terme, alors que les dettes à moyen et court terme sont habituellement appelées « crédits ». Un emprunt est une dette résultant de l'octroi de prêts remboursables à terme (fonds versés en vertu de dispositions contractuelles à l'exception des concours bancaires courants) qui participent, concurremment avec les capitaux propres, à la couverture des besoins de financement durable de l'entreprise.
Contrat en droit suisseUn contrat en droit suisse est défini par l'article 1, alinéa premier du Code des obligations : « Le contrat est parfait lorsque les parties ont, réciproquement et d'une manière concordante, manifesté leur volonté ». Comme dans de nombreux pays de tradition juridique romano-civiliste, le contrat en droit suisse est l'échange d'au moins deux manifestations de volonté, appelées l'offre et l'acceptation, par lesquelles les parties décident de produire un effet juridique. Le contrat est donc un acte juridique bilatéral ou multilatéral.
Bail à renteDu , le bail à rente (encore appelé bail à rente foncière ou bail d'héritage, ce dernier mot ayant ici le sens de « bien foncier ») est un contrat d’aliénation d’un immeuble (généralement une terre ou une maison) sur lequel le bailleur se réserve le droit de percevoir une partie des revenus, sous la forme d’une redevance (la rente) annuelle et perpétuelle. Les baux à rente foncière furent abandonnés à la Révolution, mais l’amortissement de ceux conclus antérieurement se poursuivit pendant les premières décennies du .
Risque de créditLe risque de crédit est le risque qu'un emprunteur ne rembourse pas tout ou une partie de son crédit aux échéances prévues par le contrat signé entre lui et l'organisme préteur (généralement une banque). La maîtrise du risque de crédit est au cœur du métier du banquier car il détermine la rentabilité des opérations effectuées. Si l'établissement financier sous-évalue ce risque, le montant prêté et les intérêts dus ne seront pas perçus et viendront s'inscrire en perte.
Termination of employmentTermination of employment or separation of employment is an employee's departure from a job and the end of an employee's duration with an employer. Termination may be voluntary on the employee's part, or it may be at the hands of the employer, often in the form of dismissal (firing) or a layoff. Dismissal or firing is usually thought to be the employee's fault, whereas a layoff is generally done for business reasons (for instance, a business slowdown or an economic downturn) outside the employee's performance.
Obligation à taux fixeUne obligation à taux fixe est la plus classique des obligations. Elle verse un intérêt ou coupon définitivement fixé lors de son émission selon une périodicité prédéfinie jusqu'à son échéance. Les caractéristiques à l'émission sont les suivantes : La valeur nominale : il s'agit de la valeur de la part de l'emprunt. Le taux facial : ce taux fixe permet de déterminer le montant du coupon. Le montant du coupon : l'intérêt versé est égal au produit de la valeur nominale et du taux facial.
EmploiUn emploi, en économie, consiste à utiliser des personnes actives de la population à des activités économiques. Il s'agit souvent d'un contrat passé entre deux parties, l’employeur et le salarié, pour la réalisation d’un travail contre une rémunération, par l’exercice d'une profession, ou bien pour un travailleur indépendant, la réalisation de multiples contrats implicites ou explicites dans le cadre de l’exercice d’une profession. Une personne bénévole n'occupe pas un emploi au sens strict du terme.
Garantie (finance)En finance, une garantie, un collatéral ou une sûreté, est une promesse de garantie, servant à couvrir le risque de crédit lors d'opérations financières dans le cas où le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement. Le terme de collatéral est un masque du mot anglais « collateral » Son emploi a donné lieu à des néologismes tels que prêt collatéralisé, qui désigne un prêt garanti. Le terme garantie est lui utilisé dans la banque de détail.
DébiteurUn débiteur, ou solvens est une personne qui doit une somme d'argent, souvent empruntée, à une autre (son créancier ou créditeur) et qui, par conséquent, porte une dette envers celle-ci. Le terme latin accipiens désignait autrefois plus largement toute personne susceptible de percevoir cette dette : le créancier ou une tierce personne. Un débiteur est donc soumis au droit des obligations. Dans l'ancien droit romain le débiteur qui ne pouvait rembourser perdait provisoirement sa liberté et devenait littéralement l'esclave de son créancier jusqu'au remboursement.
Taux d'intérêtLe taux d'intérêt d'un prêt ou d'un emprunt fixe la rémunération du capital prêté (exprimée en pourcentage du montant prêté) versée par l'emprunteur au prêteur. Le taux et les modalités de versement de cette rémunération sont fixés lors de la conclusion du contrat de prêt. Ce pourcentage tient compte de la durée du prêt, de la nature des risques encourus et des garanties offertes par le prêteur. Les taux d'intérêt sont utilisés dans de multiples domaines, des instruments financiers jusqu'aux produits d'épargne (compte d'épargne), en passant par les obligations.
Emploi de gré à gréEn droit du travail américain, le régime juridique de l'emploi de gré à gré (anglais : employment at will ou at-will employment) donne la possibilité à un employeur de licencier un employé pour quelque raison que ce soit, c'est-à-dire sans avoir à établir un juste motif pour le licenciement, et ce, sans avertissement tant que le motif n'est pas illégal (par exemple, un congédiement en raison de la race, de la religion ou de l'orientation sexuelle de l'employé).
Labor rightsLabor rights or workers' rights are both legal rights and human rights relating to labor relations between workers and employers. These rights are codified in national and international labor and employment law. In general, these rights influence working conditions in the relations of employment. One of the most prominent is the right to freedom of association, otherwise known as the right to organize. Workers organized in trade unions exercise the right to collective bargaining to improve working conditions.
Swap de taux d'intérêtUn swap de taux d'intérêt (en anglais : Interest Rate Swaps ou IRS) est un produit dérivé financier, dont l'appellation officielle en français est « contrat d'échange de taux d'intérêt ». Voir les articles généraux : swap et produit dérivé. Le marché des swaps standards (plain vanilla en anglais) contre taux IBOR constitue le deuxième plus important marché des taux d'intérêt à moyen et long terme, derrière celui des emprunts d'État et futures sur emprunts d'État.
Employee benefitsEmployee benefits and (especially in British English) benefits in kind (also called fringe benefits, perquisites, or perks) include various types of non-wage compensation provided to employees in addition to their normal wages or salaries. Instances where an employee exchanges (cash) wages for some other form of benefit is generally referred to as a "salary packaging" or "salary exchange" arrangement. In most countries, most kinds of employee benefits are taxable to at least some degree.
Tenant farmerA tenant farmer is a person (farmer or farmworker) who resides on land owned by a landlord. Tenant farming is an agricultural production system in which landowners contribute their land and often a measure of operating capital and management, while tenant farmers contribute their labor along with at times varying amounts of capital and management. Depending on the contract, tenants can make payments to the owner either of a fixed portion of the product, in cash or in a combination.
Intérêt (finance)En finance, l'intérêt est la rémunération d'un prêt, sous forme généralement d'un versement périodique de l'emprunteur au prêteur. Pour le prêteur, c'est le prix de sa renonciation temporaire à la liquidité. Pour l'emprunteur, c'est un coût correspondant à une utilisation anticipée. Une épargne rémunérée par un intérêt est assimilable à un prêt fait à un emprunteur, comme une banque ou l'organisme bénéficiaire de cette épargne. Taux d'intérêt L'intérêt est proportionnel au capital et croît avec le temps couru.
Crise des subprimesLa crise des subprimes () est une crise financière qui a touché le secteur des prêts hypothécaires à risque () aux États-Unis à partir de . Avec la crise bancaire et financière de l'automne 2008, ces deux phénomènes inaugurent la crise financière mondiale de 2007-2008. La crise trouve son point de départ dans la hausse des taux directeurs de la Réserve fédérale à partir de 2005. Cette hausse, renchérissant le coût du remboursement des prêts, s'accompagne ainsi d'un taux de défaut de 15 % de ces crédits en 2007.
Adjustable-rate mortgageA variable-rate mortgage, adjustable-rate mortgage (ARM), or tracker mortgage is a mortgage loan with the interest rate on the note periodically adjusted based on an index which reflects the cost to the lender of borrowing on the credit markets. The loan may be offered at the lender's standard variable rate/base rate. There may be a direct and legally defined link to the underlying index, but where the lender offers no specific link to the underlying market or index, the rate can be changed at the lender's discretion.
