Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
ChineLa Chine (en chinois : ), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est. Avec plus de d'habitants, soit environ un sixième de la population mondiale, elle est, en 2023, le deuxième pays le plus peuplé du monde, après l'Inde. Elle compte six agglomérations de plus de dix millions d'habitants : la capitale Pékin, Shanghai, Chongqing, Tianjin, Canton et Shenzhen, ainsi que plus de trente villes d'au moins deux millions d'habitants.
Politique d'une seule ChineLa politique d'une seule Chine ou principe d'une seule Chine () est une position politique de la république populaire de Chine selon laquelle la Chine est Une et unie. Selon ce principe, Taïwan, administrée de facto par la république de Chine depuis 1945 et par le Japon auparavant, fait partie de cette Chine unifiée. La Chine refuse les échanges diplomatiques et commerciaux avec les pays opposés au principe d'une seule Chine. La plupart des pays de la communauté internationale ainsi que des organisations internationales (ONU) acceptent ce principe à partir des années 1970.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Convention sur le brevet européenLes États membres en vert foncé et les États membres de l'extension/validation de la convention en vert clair|vignette|alt=|275x275px La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité multilatéral instituant l'Organisation européenne des brevets (incluant l'Office européen des brevets et le conseil d'administration) et instituant un « brevet européen ».
Democracy in ChinaThe debate over democracy in China has been a major ideological battleground in Chinese politics since the 19th century. China is not a liberal democracy. The Chinese government and the Chinese Communist Party (CCP) state that China is democratic nonetheless. Many foreign and some domestic observers categorize China as an authoritarian one-party state, with some saying it has shifted to neoauthoritarianism. Some characterize it as a dictatorship.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
ContrefaçonLa contrefaçon est la reproduction ou l'imitation d'un objet par une entreprise clandestine ou connue qui s'approprie les marques des produits appartenant à une société, d'un document (en particulier officiel), d'une œuvre ou d'une marchandise, soit en indiquant ou en laissant présumer que la chose est authentique, soit en violation d'un droit de propriété intellectuelle ou du droit d'auteur. Dans tous les cas, il s'agit d'un délit. La contrefaçon n'est pas uniquement la copie intégrale d'un bien authentique, elle s'apprécie en fonction des ressemblances et non des différences.
CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Counterfeit consumer goodsCounterfeit consumer goods (or counterfeit and fraudulent, suspect items - CFSI) are goods, often of inferior quality, made or sold under another's brand name without the brand owner's authorization. Sellers of such goods may infringe on either the trademark, patent or copyright of the brand owner by passing off its goods as made by the brand owner. Counterfeit products made up 5 to 7% of world trade in 2013, and in 2014 cost an estimated 2.5 million jobs worldwide, with up to 750,000 jobs lost in the U.S.
Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
Droit d'auteur au CanadaAu Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
Protection anticopievignette|Un parallèle-port-dongle pour la protection du copiage. Anti copie ou anti-copie qualifie tout appareil, circuit électronique, système, dispositif ou logiciel qui a pour but de protéger une source audio, vidéo ou multimédia contre la duplication, la copie ou la reproduction, même partielle de son contenu. Depuis que les moyens de reproduction de supports originaux se sont à la fois démocratisés et perfectionnés, la copie considérée comme illégale s'est considérablement développée.
Économie de la république populaire de ChineLa Chine est le deuxième pays du monde par son produit intérieur brut (PIB) nominal, derrière les États-Unis. En 2014, elle est devenue, selon les dernières estimations de la Banque mondiale, le premier pays au monde pour le PIB à parité de pouvoir d'achat (PPA), passant devant les États-Unis. En 2017, le produit intérieur brut (PIB) en PPA chinois s'est élevé à environ de UScontredeUS approximativement pour les États-Unis, ce qui confirme bien le dépassement chinois à long terme. Bank of Chinathumb|right|235px|Le QG de la Banque de Chine, Pékin, Chine. Architecte : Ieoh Ming Pei. La Bank of China Limited (BOC) ( ; souvent abrégée 中行) est l'une des quatre grandes banques commerciales d’État de la république populaire de Chine. Fondée en 1912 pour remplacer la Banque Da Qing, c'est la plus ancienne banque de Chine. Elle est la cinquième banque au niveau mondial pour ses actifs, et le second organisme de prêt en Chine.
Christianisme en ChineCet article traite du christianisme en Chine. a été traduit par () et (présent essentiellement sous ses versions anglo-saxonnes) par () ou (). Le christianisme en général est traduit par (). Il est fréquent que les Chinois, en majorité peu familiers du christianisme, considèrent que ces deux confessions adorent des dieux différents.
Global silver trade from the 16th to 19th centuriesThe global silver trade between the Americas, Europe, and China from the sixteenth to nineteenth centuries was a spillover of the Columbian exchange which had a profound effect on the world economy. Many scholars consider the silver trade to mark the beginning of a genuinely global economy, with one historian noting that silver "went round the world and made the world go round." Although global, much of that silver ended up in the hands of the Chinese, as they accepted it as a form of currency.
