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Séance de cours

Profondeur du traitement: Comprendre l'apprentissage par la connaissance préalable

Concepts associés (23)

Statuts

En droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.

Irlande (île)

LIrlande (Éire ; Ireland ; Airlann ; Hibernia) est une île de l'archipel des îles Britanniques située dans l'océan Atlantique nord. Troisième plus grande île d'Europe, elle est séparée de la Grande-Bretagne, située à l'est, par la mer d'Irlande. Cette île correspond à la terre traditionnelle du peuple irlandais. L'île est politiquement divisée entre la République d'Irlande, un État souverain occupant la majeure partie de l'île, et l'Irlande du Nord, une nation constitutive du Royaume-Uni occupant le Nord-Est de l'île.

Droit d'Angleterre et du pays de Galles

vignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.