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Lois sur la protection de la vie privée: UE vs États-Unis

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Description

Cette séance de cours porte sur les aspects juridiques de la vie privée et de la sécurité dans l'Union européenne et aux États-Unis, en mettant l'accent sur le règlement général sur la protection des données (RGPD) et diverses lois américaines sur la vie privée telles que l'HIPAA et l'ECPA. Il traite des responsabilités, de la responsabilité et des conséquences des violations des données, en mettant l'accent sur les différences entre les règlements du RGPD et du HIPAA. L'importance des agents de protection des données et les sanctions financières importantes imposées aux entreprises en cas de non-respect sont également soulignées.

Source officielle

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Règlement général sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l'anglais « General Data Protection Regulation »), officiellement appelé règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à car

Privacy law

Privacy law is the body of law that deals with the regulating, storing, and using of personally identifiable information, personal healthcare information, and financial information of individuals, which can be collected by governments, public or private organisations, or other individuals. It also applies in the commercial sector to things like trade secrets and the liability that directors, officers, and employees have when handing sensitive information.

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

La directive 95/46/CE est une ancienne directive de l'Union européenne abrogée le qui constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Publiée au Journal officiel de l'Union européenne du , elle est officiellement intitulée « directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ».

Vie privée et informatique

Avec l'apparition de l'informatique et l'accessibilité à internet, les problèmes de la confidentialité des données personnelles des usagers sont devenus un véritable enjeu. Si le stockage des données de navigation a été considérée comme un progrès (Big data), il s'est aussi accompagné d'inquiétudes sur la protection de la vie privée, à travers la gestion opaque de ces informations, avec la possibilité pour quiconque d'y avoir un accès non contrôlé. En littérature on parle de Big Brother pour "qualifier [...

Information privacy law

Information privacy, data privacy or data protection laws provide a legal framework on how to obtain, use and store data of natural persons. The various laws around the world describe the rights of natural persons to control who is using its data. This includes usually the right to get details on which data is stored, for what purpose and to request the deletion in case the purpose is not given anymore. Over 80 countries and independent territories, including nearly every country in Europe and many in Latin America and the Caribbean, Asia, and Africa, have now adopted comprehensive data protection laws.

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Couvre la sphère de la protection de la vie privée, la protection des données, les risques d'abus de données, les lois et les cas de violation du monde réel.

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Règlement général sur la protection des données

Privacy law

Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

Vie privée et informatique

Information privacy law

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