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Réglementation mondiale : valeurs et principes

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Description

Cette séance de cours porte sur les fondements de la réglementation mondiale, en mettant l'accent sur les méthodes d'interprétation traditionnelles, la Convention de Vienne de 1969 sur le droit des traités et l'importance des principes éthiques dans l'IA. Elle s'inscrit dans les concepts fondamentaux de gouvernance, les fondements de la gouvernance d'Internet et le rôle du droit international dans la définition des responsabilités juridiques. La séance de cours souligne l'importance des valeurs telles que les droits de la personne, l'équité et la responsabilité dans l'élaboration des mesures politiques et des normes juridiques.

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Concepts associés (32)

Droit international relatif aux droits de l’homme

Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme. Quelquefois, on considère aussi le droit international humanitaire comme faisant partie de la loi internationale des droits de l'Homme.

Gouvernance

La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d’activités est gouverné. La gouvernance renvoie à un système d’entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d’activités, autrement dit à un « système de gouvernance », impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, etc). Parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée.

International law

International law (also known as public international law and the law of nations) is the set of rules, norms, and standards generally recognised as binding between states. It establishes normative guidelines and a common conceptual framework for states across a broad range of domains, including war and diplomacy, economic relations, and human rights. International law differs from state-based domestic legal systems in that it is primarily, though not exclusively, applicable to states, rather than to individuals, and operates largely through consent, since there is no universally accepted authority to enforce it upon sovereign states.

Droit international pénal

Le droit international pénal est une branche du droit située à l'intersection du droit international public et du droit pénal, qui s'attache à la responsabilité pénale individuelle dans les crimes considérés comme internationaux. Un crime international est un acte qui est universellement reconnu comme un acte criminel et qui revêt une importance internationale. Le droit international pénal est une matière relativement nouvelle. Ce caractère contemporain sous-tend des difficultés quant à l'exposition d'une définition générale et précise.

Droit international coutumier

vignette|Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international. À la différence d'un principe universel de jus cogens, c'est la pratique qui détermine qu'une règle est qualifiée de « coutumière » car elle doit pour cela refléter une pratique étatique étendue, représentative et pratiquement uniforme et acceptée comme étant le droit.

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Séances de cours associées (47)

Droit international sur l'IA: une approche computationnelle et philosophique

Se penche sur les défis de la réglementation des technologies émergentes, en mettant l'accent sur l'IA et en proposant une approche computationnelle-philosophique du droit international.

Exigences en matière de rapports Sure MOOC: Renforcer l'expertise en matière de développement d'infrastructures durables et résilientes

Couvre les exigences en matière de rapports dans le cadre SuRe®, en mettant l'accent sur les dimensions environnementales, sociales et de gouvernance.

Aspects juridiques: Loi sur la protection des données

Examine les aspects juridiques du droit de la protection des données, y compris les développements historiques, les instruments internationaux, les dispositions du RGPD et les droits fondamentaux.

Législation environnementale et droit de la construction

Introduit les principes fondamentaux du droit de l'environnement, soulignant leur importance pour les futurs ingénieurs et explorant les aspects juridiques des projets environnementaux et du fédéralisme.

Le développement durable dans l'économie chinoise

Explore la durabilité du modèle économique de la Chine et les défis auxquels elle est confrontée dans la réalisation de la croissance et du développement à long terme.

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