Réglementation sur les nuisances sonoresLa réglémentation sur les nuisances sonores comprend des lois ou directives liées à l'émission de bruit, établies par des niveaux de gouvernements nationaux, d'états ou provinciaux et municipaux. Après le grand tournant de l'acte américain de contrôle des nuisances sonores, d'autres gouvernements locaux et d'état établissent d'autres règles. Une réglementation des nuisances sonores restreint la quantité de bruit, la durée du bruit et la source du bruit. Les restrictions sont généralement valables à certaines heures de la journée.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Utilisation du solL’utilisation du sol (ou l'occupation des sols) est la modification par l'homme de son environnement naturel ou sauvage au niveau du sol quand il est transformé un environnement plus ou moins anthropisé (prairies, champs, imperméabilisation, constructions et autres implantations humaines...). Les principaux effets de l'utilisation du sol sur la couverture du sol ont été ceux de l'agriculture avec le changement de flore, faune et fonge, drainage, labour, renclôture et du Moyen Âge aux années 1750 ou encore les changements postérieures.
Bruitvignette|Mesure du niveau de bruit à proximité d'une route à l'aide d'un sonomètre. Le bruit est un son jugé indésirable. Les sons qui ne se comprennent pas comme de la parole ou de la musique s'assimilent souvent au bruit, même si leur perception n'est pas désagréable, comme le montre l'expression bruit ambiant. Du point de vue de l'environnement, les sons indésirables sont une nuisance, souvent à l'origine de litiges. Ceux qui s'en plaignent les assimilent à une pollution.
StatutsEn droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.
Droit d'Angleterre et du pays de Gallesvignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Bruit routierLe bruit routier désigne l'ensemble des bruits émis par la circulation routière et l'entretien des routes. Il est source de nuisances pour les riverains et contribue à la pollution sonore et à une dégradation de la naturalité de l'environnement, dont pour de nombreuses espèces sauvages qui sont confrontées à un environnement de plus en plus artificiellement bruyant, situation qui devrait empirer car des routes bruyantes sillonnent déjà une grande partie du monde, et les études prospectives en attendent de kilomètres supplémentaires de 2010 à 2050, assez pour ceinturer la planète plus de 600 fois.
Bruit aérienAircraft noise pollution refers to noise produced by aircraft in flight that has been associated with several negative stress-mediated health effects, from sleep disorders to cardiovascular ones. Governments have enacted extensive controls that apply to aircraft designers, manufacturers, and operators, resulting in improved procedures and cuts in pollution. Sound production is divided into three categories: Mechanical noise—rotation of the engine parts, most noticeable when fan blades reach supersonic speeds.
Bruit au travailLe bruit est une sensation auditive désagréable ou gênante. Au-delà d’un certain seuil, quand le niveau sonore est très élevé, tous les sons sont dangereux pour la santé. Au travail, le bruit peut avoir de multiples origines : machines, outils, véhicules... Le niveau du bruit se mesure en décibels . Selon l’Institut National de Recherche et de Sécurité, pour une journée de travail de 8 heures, l’ouïe est en danger à partir de 80 dB(A).
Mur anti-bruitUn mur anti-bruit, appelé aussi écran anti-bruit ou écran acoustique, est une structure extérieure, solide, destinée à développer un effet d'isolation phonique. Il est habituellement construit le long d'infrastructures proches d'habitations et sources de nuisances sonores telles que ; les grandes routes, voies périphériques ; les voies ferrées (TGV notamment) ; les voies autoroutières ; les infrastructures portuaires ou aéroportuaires et les sites industriels bruyants.
Contrôle du bruitalt=|vignette| Sonomètre Le contrôle du bruit, sa gestion ou atténuation, sont les efforts déployés, en tout domaine, pour diminuer la pollution sonore et limiter l'impact du bruit, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des bâtiments et autres structures habitées. Parmi les principaux domaines concernés par le contrôle, d'atténuation ou de réduction du bruit figurent : le contrôle du bruit des transports (trafic routier, ferroviaire, aérien, des navires dans les ports, etc), la conception architecturale et l'urbanisme (via notamment des codes de zonage) ou encore le contrôle du bruit au travail.
Droit privévignette|La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales. On oppose généralement le droit privé au droit public, qui recouvre les relations avec l'État ou l'administration, ainsi que les relations entre institutions publiques. Le droit privé regroupe généralement et entre autres le droit civil, le droit des affaires et le droit du travail.
Common lawthumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
Droit françaisvignette|300px|France métropolitaine et d'outre-mer (bleu) : territoire d'application du droit français.|alt=Une carte de la France d'outre-mer, montrant que la France est présente dans tous les océans. vignette|300px|Organisation juridictionnelle française. Le droit français est, actuellement, un droit romano-civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au .
Effets du bruit sur la santévignette|Le trafic et le bruit routier qu'il induit sont devenus la principale source de pollution par le bruit, dans les villes notamment Les effets du bruit sur la santé sont tous les effets que les sons (audibles ou inaudibles) peuvent avoir (à court, moyen ou long termes) sur la santé (directement ou indirectement). Ils sont la conséquence d'une exposition plus ou moins régulière, subie ou volontaire au bruit ambiant (ou généré par des écouteurs) à des intensités sonores trop élevées.
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
Divine lawDivine law is any body of law that is perceived as deriving from a transcendent source, such as the will of God or gods - in contrast to man-made law or to secular law. According to Angelos Chaniotis and Rudolph F. Peters, divine laws are typically perceived as superior to man-made laws, sometimes due to an assumption that their source has resources beyond human knowledge and human reason. Believers in divine laws might accord them greater authority than other laws, for example by assuming that divine law cannot be changed by human authorities.
Paysagethumb|Paysage photographique aux multiples couleurs de la Serranía de Hornocal, massif montagneux situé près de la ville d'Humahuaca, province de Jujuy, Argentine. thumb|Paysage photographique brumeux près d'Arnhem, aux Pays-Bas. Les étendues naturelles sont protégées par décret et des capteurs de vérification du niveau des eaux sont installés. thumb|Le sud du massif des Coyote Buttes (Arizona), vu depuis le lieu-dit de Cottonwood Cove. Un paysage est une étendue spatiale couverte par un point de vue.
Naturevignette| en Alaska. vignette|Les grandes forces du monde physique sont habituellement considérées comme « naturelles » ; l'Homme n'a pas ou très peu de prise sur elles. vignette|Cellules cycloniques. Les phénomènes météorologiques et le climat peuvent aujourd'hui être affectés par les activités humaines. vignette|Pediastrum boryanum. Les processus naturels dépendent d'interactions complexes entre les espèces et les milieux, à toutes les échelles, de l'infiniment petit à la biosphère.
Théorie du droitLa théorie du droit désigne l'étude et l'analyse des concepts et principes fondamentaux du droit et des lois. Discipline située à l'intersection entre philosophie, études juridiques et sciences politiques, elle est désignée, en anglais, sous le nom de « jurisprudence» ou de « legal theory ». Parmi les principaux courants de la théorie du droit, on peut citer le positivisme juridique, dont Hans Kelsen (1881-1973) a fourni les titres de noblesse, le droit naturel (Ronald Dworkin), le réalisme (le juge Oliver Holmes aux États-Unis ou Axel Hägerström en Suède), qui se rapproche parfois de la sociologie du droit, en mettant l'accent sur les pratiques effectives des acteurs juridiques.
