Gouvernement d'entreprisevignette|Exemple de Système Gouvernance par les documents Le gouvernement d'entreprise (ou gouvernance d'entreprise - expression dérivée de l'anglais « corporate governance » -) désigne l'ensemble des processus, réglementations, lois et institutions destinés à cadrer la manière dont l'entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Dans le modèle le plus courant du capitaliste moderne, le gouvernement d'entreprise est pensé pour maximiser les intérêts des actionnaires (montant des dividendes et valeur des parts sociales et des actions).
Droit des sociétésLe droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société — actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment —, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers.
Capital structureIn corporate finance, capital structure refers to the mix of various forms of external funds, known as capital, used to finance a business. It consists of shareholders' equity, debt (borrowed funds), and preferred stock, and is detailed in the company's balance sheet. The larger the debt component is in relation to the other sources of capital, the greater financial leverage (or gearing, in the United Kingdom) the firm is said to have.
Fonds propres réglementairesLes fonds propres réglementaires correspondent aux fonds propres que doivent détenir les établissements financiers en lien avec l'exigence réglementaire définie par le Comité de Bâle. Historique sur les accords internationaux (Bâle I, puis Bâle II dit Mc Donough) Le Tier 1 correspond à la partie jugée la plus solide (le noyau dur) des capitaux propres des institutions financières. Le ratio correspond au rapport entre le Tier 1 et le total des actifs ajustés du risque est un ratio financier qualifiant le risque d'instabilité de ces institutions en cas de crise financière.
CapitalLe capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production. Cet emploi, courant en sciences économiques, en finance, en comptabilité, en sociologie et en philosophie, a néanmoins dans les domaines distincts des significations spécifiques. Au , « capital » est un adjectif dérivé de la racine latine caput : la tête, signifiant « principal ». Dans le dictionnaire de Nicot publié en 1606, l'adjectif est transformé en substantif pour désigner « le capital d'un marchand ».
Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
Plus-valueLa plus-value est l'augmentation de valeur qu'un bien peut avoir acquise entre une certaine date et le jour de son acquisition, par l'amélioration qualitative de ce bien, l'augmentation de la demande du marché ou de la spéculation. Cette différence, calculée au moment d'une cession, peut induire la perception d'un impôt sur les plus-values. En France, une plus-value effectivement réalisée est généralement soumise à un impôt sur les plus-values.
Responsabilité du fait d'autrui en droit civil françaisLa responsabilité du fait d'autrui est l'obligation de réparer le préjudice causé par les personnes dont on doit répondre parce qu'on a la charge d'organiser, de diriger et de contrôler leur activité. Ce type de responsabilité est régi à l'article 1242 du Code civil, et notamment en son premier alinéa qui dispose que : Ainsi, cinq hypothèses sont envisageables concernant ce type de responsabilité : celle des parents du fait de leurs enfants mineurs ; celle des maîtres du fait de leurs domestiques ; celle des instituteurs du fait de leurs élèves ; celle des commettants du fait de leurs préposés ; celle des artisans du fait de leurs apprentis.
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
ActionnaireL'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé. Il est propriétaire (ou titulaire) d'une valeur mobilière, l'action, qui lui ouvre des prérogatives dans le fonctionnement d'une société commerciale, par exemple société anonyme, société par actions simplifiée, société en commandite par actions. Ces prérogatives sont de trois ordres. Elles sont politiques (droit de vote en assemblée générale, droit à l'information), pécuniaires (droit aux dividendes et droit au reliquat (boni) en cas de liquidation) et patrimoniales (droit de céder ou de nantir ses actions).
Conseil d'administrationLe conseil d’administration (CA, en anglais board of directors, BOD) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un . Il comprend plusieurs membres, dont un président désigné ou élu, et un secrétaire ainsi que, parfois, un vice-président et un trésorier. Si une personne morale est membre d'un conseil d'administration, elle désigne une personne physique pour la représenter.
Fonds de roulementLe fonds de roulement (FDR) est une notion d'équité du bilan fonctionnel d'une entreprise. Il existe deux niveaux de fonds de roulement : le fonds de roulement net global (FRNG) et le fonds de roulement financier. Lorsque rien n'est précisé, la notion de « fonds de roulement » (FR) renvoie au fonds de roulement net global. Le fonds de roulement est défini comme l'excédent de capitaux stables, par rapport aux emplois durables, utilisé pour financer une partie des actifs circulants : FRNG = Ressources stables et durables - Emplois durables.
Finance d'entrepriseLa finance d'entreprise ou gestion financière, est le champ de la finance relatif aux décisions financières des entreprises. Son objet essentiel est l’analyse et la « maximisation de la valeur de la firme pour ses actionnaires envisagée sur une longue période » . En termes plus précis, l'enjeu consiste à optimiser la valeur de la séquence des profits monétaires futurs (relativement à un horizon de référence) sous la contrainte de la limitation des risques courus.
Capital financiervignette|Capital net 2006 Le capital financier, est formé des avoirs sous forme d'actifs financiers, essentiellement des titres à long terme de propriété (actions et assimilés) ou de créance (obligations et assimilées). Dans un sens élargi on y inclut les contrats dérivés sur la valeur de ces actifs. Il est à distinguer du capital économique, autrement dit les moyens de production, sur les plans : juridique (l'actif financier est propriété de l'investisseur, le moyen de production est propriété de l'entreprise ou de l'institution que cet investisseur finance) comptable (Passif vs Actif) des modalités de constitution et mise en œuvre (Placement vs Investissement) de la rentabilité.
Product liabilityProduct liability is the area of law in which manufacturers, distributors, suppliers, retailers, and others who make products available to the public are held responsible for the injuries those products cause. Although the word "product" has broad connotations, product liability as an area of law is traditionally limited to products in the form of tangible personal property. The overwhelming majority of countries have strongly preferred to address product liability through legislative means.
Capital humainLe capital humain est l'ensemble des connaissances, aptitudes, expériences, talents, et qualités accumulées par une personne, une équipe, une organisation, ou un groupe d'organisations, et qui déterminent en partie leur capacité à travailler ou à produire pour eux-mêmes ou pour les autres. En 1866, justifiant la création d'un « secondaire spécial », le ministre de l'Instruction publique Victor Duruy affirme que « par le développement de cet enseignement, on répondra à une nécessité impérieuse de la nouvelle organisation du travail : mettre l'homme en valeur, c'est un capital et le plus précieux de tous ».
Assemblée générale des actionnairesL’assemblée générale des actionnaires constitue le moment privilégié pour les propriétaires des actions d'une société de s'informer sur la situation de l'entreprise et de s'exprimer sur sa gestion. Elle se réunit au minimum une fois dans l'année. L'assemblée générale peut être ordinaire (AGO) ou extraordinaire (AGE). L'objet de l'assemblée générale est d'approuver les comptes de l'exercice présentés par le directoire ou le conseil d'administration.
Valeur mobilièreUne valeur mobilière est une catégorie d'instruments financiers (titres financiers ou contrats financiers), qui peut être soit un titre de propriété (action), soit un titre de créance (obligation), et qui confère des droits standardisés (droit au même coupon ou dividende, etc., pour une émission donnée ayant le même montant nominal). Les valeurs mobilières existaient dès le Moyen Âge et leur usage s'est renforcé au , comme en témoigne l'histoire des bourses de valeurs, qui a cependant surtout marqué une accélération à partir du premier tiers du .
Strict liabilityIn criminal and civil law, strict liability is a standard of liability under which a person is legally responsible for the consequences flowing from an activity even in the absence of fault or criminal intent on the part of the defendant. Under the strict liability law, if the defendant possesses anything that is inherently dangerous, as specified under the "ultrahazardous" definition, the defendant is then strictly liable for any damages caused by such possession, no matter how careful the defendant is safeguarding them.
Stock certificateIn corporate law, a stock certificate (also known as certificate of stock or share certificate) is a legal document that certifies the legal interest (a bundle of several legal rights) of ownership of a specific number of shares (or, under Article 8 of the Uniform Commercial Code, a securities entitlement or pro rata share of a fungible bulk) or stock in a corporation.
