Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
InnovationLinnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur. Elle se distingue ainsi de l'invention ou de la découverte par le fait qu'elle peut être immédiatement mise en œuvre par les entreprises, dans le but d'obtenir un avantage compétitif.
Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Conseil en propriété industrielleEn France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Patent trollUn patent troll (en français « troll des brevets », ou plus rarement « chasseur de brevets ») est, dans le domaine de la propriété intellectuelle et plus précisément dans celui de la concession de licences (licensing), une société ou une personne physique qui utilise la concession de licence et le litige de brevets comme principale activité économique. Cette notion fait aujourd'hui l'objet de nombreux articles universitaires, ce qui s'accompagne d'un usage de plus en plus fréquent par les cours de justice.
Patent portfolioA patent portfolio is a collection of patents owned by a single entity, such as an individual or corporation. The patents may be related or unrelated. Patent applications may also be regarded as included in a patent portfolio. The monetary benefits of a patent portfolio include a market monopoly position for the portfolio holder and revenue from licensing the intellectual property. Non-monetary benefits include strategic advantages like first-mover advantages and defense against rival portfolio holders.
Innovation ouverteL’Innovation ouverte ou Open Innovation en anglais, parfois aussi Innovation distribuée désignent dans les domaines de la recherche et du développement des modes d'innovation fondés sur le partage, la collaboration (entre parties prenantes). Cette approche est compatible avec une économie de marché (via les brevets et licences) et avec l'Intelligence économique, et permet des approches alternatives éthiques ou solidaires (économie solidaire) de partage libre des savoirs et savoir-faire modernes ou traditionnels, avec notamment l'utilisation de licences libres dans un esprit dit ODOSOS (qui signifie : Open Data, Open Source, Open Standards).
Secret commercialLe secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme . En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial. Il peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur.
Licence BSDLa licence BSD (Berkeley Software Distribution License) est une licence libre utilisée pour la distribution de logiciels. Elle permet de réutiliser tout ou une partie du logiciel sans restriction, qu'il soit intégré dans un logiciel libre ou propriétaire. La version originale de la licence BSD incluait une clause de publicité particulièrement contraignante qui obligeait la mention du copyright dans toute publicité ou document fourni avec le logiciel, ce qui pouvait provoquer quelques problèmes en cas d'utilisation d'un grand nombre de composants sous cette licence.
Pêche (halieutique)vignette|upright=1.0|Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares). Elle est pratiquée par les pêcheurs, comme loisir (pêche récréative ou pêche sportive), profession (pêche commerciale) ou pour assurer une autosuffisance alimentaire (pêche de subsistance).
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Licence MITvignette La licence MIT est une licence de logiciel pour logiciels libres et open source, provenant de l'Institut de technologie du Massachusetts (MIT) à la fin des années 1980. Cette licence de logiciel permissive implique très peu de limitations sur la réutilisation du code et elle est ainsi compatible avec de nombreuses autres licences. Le terme « licence MIT » est ambigu, puisque le MIT a utilisé des licences différentes, et le texte exact peut varier selon les publications (Free Software Foundation, Open Source Initiative).
Fishing techniquesFishing techniques are methods for catching fish. The term may also be applied to methods for catching other aquatic animals such as molluscs (shellfish, squid, octopus) and edible marine invertebrates. Fishing techniques include hand-gathering, spearfishing, netting, angling and trapping. Recreational, commercial and artisanal fishers use different techniques, and also, sometimes, the same techniques. Recreational fishers fish for pleasure or sport, while commercial fishers fish for profit.
Free-software licenseA free-software license is a notice that grants the recipient of a piece of software extensive rights to modify and redistribute that software. These actions are usually prohibited by copyright law, but the rights-holder (usually the author) of a piece of software can remove these restrictions by accompanying the software with a software license which grants the recipient these rights. Software using such a license is free software (or free and open-source software) as conferred by the copyright holder.
Fishing tackleFishing tackle is the equipment used by anglers when fishing. Almost any equipment or gear used in fishing can be called fishing tackle, examples being hooks, lines, baits/lures, rods, reels, floats, sinkers/feeders, nets, spears, gaffs and traps, as well as wires, snaps, beads, spoons, blades, spinners, clevises and tools that make it easy to tie knots. Tackle attached to the end of a fishing line that gets cast out along with the bait are referred to as terminal tackle.
