Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
Exclusive rightIn Anglo-Saxon law, an exclusive right, or exclusivity, is a de facto, non-tangible prerogative existing in law (that is, the power or, in a wider sense, right) to perform an action or acquire a benefit and to permit or deny others the right to perform the same action or to acquire the same benefit. A "prerogative" is in effect an exclusive right. The term is restricted for use for official state or sovereign (i.e., constitutional) powers. Exclusive rights are a form of monopoly.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
InnovationLinnovation est la recherche constante d'améliorations de l'existant, par contraste avec linvention, qui vise à créer du nouveau. Dans le domaine économique, l'innovation se traduit par la conception d'un nouveau produit, service, processus de fabrication ou d'organisation pouvant être directement mis en œuvre dans l'appareil productif et répondant aux besoins du consommateur. Elle se distingue ainsi de l'invention ou de la découverte par le fait qu'elle peut être immédiatement mise en œuvre par les entreprises, dans le but d'obtenir un avantage compétitif.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Conseil en propriété industrielleEn France, la profession de Conseil en propriété industrielle (CPI) est une profession règlementée par le livre IV du Code de la propriété intellectuelle, qui possède la capacité de représenter ses clients auprès de l'INPI en vue du dépôt et du suivi des droits de propriété industrielle et droits annexes, ainsi que la capacité de produire des consultations juridiques et des actes sous sein privé dans ce domaine. Les droits de propriété industrielle principaux sont les brevets d'invention et les marques de produits ou de services.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Intelligence artificiellevignette|redresse=0.8|Les assistants personnels intelligents sont l'une des applications concrètes de l'intelligence artificielle dans les années 2010. L'intelligence artificielle (IA) est un ensemble de théories et de techniques visant à réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine. Souvent classée dans le groupe des mathématiques et des sciences cognitives, elle fait appel à la neurobiologie computationnelle (particulièrement aux réseaux neuronaux) et à la logique mathématique (partie des mathématiques et de la philosophie).
Secret commercialLe secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme . En droit français et européen, le secret des affaires ou le secret d'affaires se sont récemment substitués au secret commercial. Il peut englober le secret industriel et n'est pas nécessairement associé à la notion de propriété commerciale ou de propriété industrielle, lesquelles offrent des droits privatifs (en échange de redevance), alors que le « régime du secret » ne confère en tant que tel aucun droit de propriété à son détenteur.
Patent portfolioA patent portfolio is a collection of patents owned by a single entity, such as an individual or corporation. The patents may be related or unrelated. Patent applications may also be regarded as included in a patent portfolio. The monetary benefits of a patent portfolio include a market monopoly position for the portfolio holder and revenue from licensing the intellectual property. Non-monetary benefits include strategic advantages like first-mover advantages and defense against rival portfolio holders.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
PatentabilityWithin the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
ExcluabilitéEn économie, l'excluabilité est la possibilité d'interdire la consommation d'un bien. Un bien est non excluable lorsqu'il est difficile ou coûteux d'empêcher les agents de le consommer. L'excluabilité détermine la possibilité d'un échange commercial et la concurrence. Parmi les biens excluables (ou exclusifs), on distingue les biens privés et les biens de club (ou biens collectifs). Parmi les biens non-excluables, on distingue les biens publics purs et les biens publics impurs (ou biens communs). Rivalité (
Pêche (halieutique)vignette|upright=1.0|Matériel traditionnel européen et produit de la pêche en eau douce, peints par Johannes Fabritius. La pêche est l'activité consistant à capturer des animaux aquatiques (poissons, crustacés, céphalopodes) dans leur biotope (océans, mers, cours d'eau, étangs, lacs, mares). Elle est pratiquée par les pêcheurs, comme loisir (pêche récréative ou pêche sportive), profession (pêche commerciale) ou pour assurer une autosuffisance alimentaire (pêche de subsistance).
Singularité technologiquevignette|redresse=1.75|La frise chronologique de Ray Kurzweil (2005) date le moment où un superordinateur sera plus puissant qu'un cerveau humain, et pourra alors le simuler : il s'agit d'une méthode envisagée pour créer une intelligence artificielle, utilisée notamment dans le projet Blue Brain. La singularité technologique (ou simplement la Singularité) est l'hypothèse selon laquelle l'invention de l'intelligence artificielle déclencherait un emballement de la croissance technologique qui induirait des changements imprévisibles dans la société humaine.
Modèle déposéIn the United States, a design patent is a form of legal protection granted to the ornamental design of an article of manufacture. Design patents are a type of industrial design right. Ornamental designs of jewelry, furniture, beverage containers (Fig. 1) and computer icons are examples of objects that are covered by design patents. A similar intellectual property right, a registered design, can be obtained in other countries. In Kenya, Japan, South Korea and Hungary, industrial designs are registered after performing an official novelty search.
Pêche à la mouchethumb|right|300px|Pêche à la mouche thumb|right|300px|Pêche à la mouche dans la Saine (Jura) La pêche à la mouche est à la fois une activité de pleine nature, un loisir et un sport qui consiste à pêcher un poisson avec un leurre nommé mouche de pêche qui dans la plupart des cas représente soit un insecte, soit sa larve. Elle est essentiellement utilisée pour la pêche aux salmonidés. On trouve actuellement plusieurs références dans la littérature.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
