CopyrightLe copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale. Il désigne donc un ensemble de lois en application, notamment, dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis ; et qui diffère du droit d'auteur appliqué dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique) même si le terme est usité dans le langage courant.
Ressources éducatives libresL'expression ressources éducatives libres (REL), de l'anglais Open Educational Resources désigne « des matériaux d’enseignement, d'apprentissage ou de recherche appartenant au domaine public ou publiés avec une licence de propriété intellectuelle permettant leur utilisation, adaptation et distribution à titre gratuit ». En effet, avec Internet et notamment le développement du World Wide Web est né un mouvement mondial lancé par des enseignants et pédagogues, universités, fondations visant à créer et distribuer des ressources éducatives (cours, manuels, logiciels éducatifs, etc.
Creative CommonsCreative Commons (CC) est une association à but non lucratif dont la finalité est de proposer une solution alternative légale aux personnes souhaitant libérer leurs œuvres des droits de propriété intellectuelle standard de leur pays, jugés trop restrictifs. L’organisation a créé plusieurs licences, connues sous le nom de licences Creative Commons. Ces licences, selon leur choix, ne protègent aucun ou seulement quelques droits relatifs aux œuvres. Le droit d'auteur (ou « copyright » dans les pays du Commonwealth et aux États-Unis) est plus restrictif.
Licence Creative Commonsvignette|350px|upright=1.5|Les familles de licences Creative Commons : commercial / non commercial ; modifiable / non modifiable. Les licences vont de la moins restrictive (DP en haut) à la plus restrictive (© en bas). Les licences Creative Commons constituent un ensemble de licences régissant les conditions de réutilisation et de distribution d'œuvres. Élaborées par l'organisation Creative Commons, elles ont été publiées pour la première fois le . thumb|upright=0.7|Certains droits réservés.
Criticism of copyrightCriticism of copyright, or anti-copyright sentiment, is a dissenting view of the current state of copyright law or copyright as a concept. Critics often discuss philosophical, economical, or social rationales of such laws and the laws' implementations, the benefits of which they claim do not justify the policy's costs to society. They advocate for changing the current system, though different groups have different ideas of what that change should be.
Copyright noticeIn United States copyright law, a copyright notice is a notice of statutorily prescribed form that informs users of the underlying claim to copyright ownership in a published work. Copyright is a form of protection provided by US law to authors of "original works of authorship". When a work is published under the authority of the copyright owner, a notice of copyright may be placed on all publicly distributed copies or phonorecords. The use of the notice is the responsibility of the copyright owner and does not require permission from, or registration with, the Copyright Office.
Atteinte au droit d'auteurL’atteinte au droit d'auteur désigne, de façon générale, les nuisances portées à la propriété intellectuelle. Aller à l’encontre des intérêts moraux et matériels de l'auteur est ainsi passible d'une action en responsabilité pénale et civile. L’ordre juridique attribue une valeur « maximale » et une « large protection » à la propriété intellectuelle. droit d'auteur Le droit d'auteur est une composante de la propriété intellectuelle.
Copyright (typographie)thumb|upright|Symbole de copyright. Dans les pays de common law, le symbole de copyright (©) indique qu'une œuvre est soumise à copyright. Dans les pays de droit civil (tels que la France ou la Belgique), il n'a aucune valeur légale mais est tout de même couramment employé pour indiquer qu'une œuvre est soumise au droit d'auteur. Le symbole de copyright (©) peut être écrit sur ordinateur de type PC Windows en tapant la séquence Alt + 0169 ou Alt + 184, sur un PC Linux en tapant AltGr + c ou AltGr + Maj + c, et sur un Mac en tapant alt + c.
Licence (juridique)Une licence, dans le droit français, est, en droit administratif, une autorisation, ou, en droit commercial, un contrat de licence. Une concession de licence est une forme d’alliance stratégique qui implique la vente d’un droit d’utilisation d’un certain savoir (la dénommée propriété intellectuelle) d’une façon déterminée. Cette propriété intellectuelle peut être enregistrée, par exemple sous la forme d’un brevet ou d’une marque commerciale, de dessins et modèles afin d’établir les droits du propriétaire.
Droit d'auteur au CanadaAu Canada, le droit d'auteur est le monopole d'exploitation temporaire accordé sur les œuvres de l’esprit originales. Plus précisément, en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, il s'agit notamment du droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante d'une œuvre, sous une forme matérielle quelconque, d’en exécuter ou d’en représenter la totalité ou une partie importante en public et, si l’œuvre n’est pas publiée, d’en publier la totalité ou une partie importante.
Open textbookAn open textbook is a textbook licensed under an open license, and made available online to be freely used by students, teachers and members of the public. Many open textbooks are distributed in either print, e-book, or audio formats that may be downloaded or purchased at little or no cost. Part of the broader open educational resources movement, open textbooks increasingly are seen as a solution to challenges with traditionally published textbooks, such as access and affordability concerns.
Cross-licensingA cross-licensing agreement is a contract between two or more parties where each party grants rights to their intellectual property to the other parties. In patent law, a cross-licensing agreement is an agreement according to which two or more parties grant a license to each other for the exploitation of the subject-matter claimed in one or more of the patents each owns. Usually, this type of agreement happens between two parties in order to avoid litigation or to settle an infringement dispute.
Occupational licensingOccupational licensing, also called licensure, is a form of government regulation requiring a license to pursue a particular profession or vocation for compensation. It is related to occupational closure. There is strongest public support for the licensing of professions whose activities could be a health or safety threat to the public, such as practicing medicine, and doctors require occupational licenses in most developed countries. However, some jurisdictions also require licenses for a much wider range of professions, such as florists and hairdressers.
Licence multipleLe concept de licence multiple (généralisation de la double licence) est de proposer un travail non pas sous une licence unique, mais en offrant un choix restreint de licence, pour permettre une plus grande flexibilité. Cette flexibilité peut-être pour le producteur ou pour l'utilisateur : Perl a une double licence permettant de choisir soit GPL, soit Artistic License, l'utilisateur choisissant. Qt avait, avant sa version 4.5, une double licence GPL pour les projets libres et payant et propriétaire pour les projets dont le code source est fermé.
EvaluationIn common usage, evaluation is a systematic determination and assessment of a subject's merit, worth and significance, using criteria governed by a set of standards. It can assist an organization, program, design, project or any other intervention or initiative to assess any aim, realisable concept/proposal, or any alternative, to help in decision-making; or to ascertain the degree of achievement or value in regard to the aim and objectives and results of any such action that has been completed.
Microsoft PowerPointMicrosoft PowerPoint est un logiciel de présentation édité par Microsoft. Il fait partie de la suite Microsoft Office. Microsoft PowerPoint fonctionne sous Windows et Mac OS. La version la plus récente est PowerPoint 2021. Elle fait partie de la suite Office 2021 et du service Microsoft 365. Depuis , l'application PowerPoint est disponible sur iPad, iPhone, Windows Phone et Android. Cela entre dans la logique « Office Mobile » de Microsoft de rendre ses logiciels disponibles sur le plus grand nombre de supports (ordinateurs, tablettes, smartphones).
Éducation ouverteLéducation ouverte, ou la pédagogie ouverte, est un mouvement éducatif fondé sur l'ouverture, qui entretient des liens avec d'autres mouvements éducatifs tels que la pédagogie critique. Elle est également basée sur une position éducative qui favorise l'élargissement de la participation et de l'inclusion dans la société. L'éducation ouverte élargit l'accès à l'apprentissage et à la formation traditionnellement offerts par les systèmes d'éducation formelle et est généralement offerte par le biais de l'enseignement en ligne et à distance.
Licence de logicielUne licence de logiciel est un contrat par lequel le titulaire des droits d'auteur sur un programme informatique définit avec son cocontractant (exploitant ou utilisateur) les conditions dans lesquelles ce programme peut être utilisé, diffusé ou modifié. Une licence de logiciel est un contrat « par lequel le titulaire des droits du logiciel autorise un tiers à poser des gestes qui autrement les enfreindraient. » Pour avoir le droit d'utiliser un logiciel, il faut que le titulaire des droits l'autorise.
Droits et libertésLa notion de droits et libertés est une théorie en philosophie du droit naturel désignant l'ensemble des normes par lesquelles une personne ou un groupe jouit d'un pouvoir d'autogouvernance. Définis par la loi naturelle, les droits et libertés constituent l'essence de la common law et de l'état de nature. Implicitement liés aux concepts d'autonomie, de libre arbitre et de souveraineté individuelle, ils s'appuient foncièrement sur la prémisse initiale où toute personne a droit de tout et est libre de tout.
Microsoft WordMicrosoft Word est un logiciel de traitement de texte publié par Microsoft. La version la plus récente est Word 2021. Sa première version a été distribuée en 1983 sous le nom de Multi-Tool Word (« Multi-Outil de traitement de texte ») pour le système d'exploitation Xenix qui était une version du système Unix à la fin des années 1970. Des versions ultérieures furent écrites pour plusieurs autres plates-formes dont IBM PC sous système d’exploitation DOS en 1983, Apple Macintosh en 1984, SCO UNIX, OS/2 et les premières versions Windows en 1989.
