AssuranceUne assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ». La prestation, généralement financière, peut être destinée à un individu, une association ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation ou prime. Par extension, l'assurance est le secteur économique qui regroupe les activités de conception, de production et de commercialisation de ce type de service.
PropriétéLa propriété est la possession d'un bien meuble ou immeuble ou d'une production intellectuelle, reconnue et consacrée par une autorité (divine ou humaine), la société, la loi, la raison générale ou le consentement universel C'est selon Pierre-Joseph Proudhon une usucapion ou une usurpation. La Révolution française a exalté le droit de propriété : inviolable et sacrée, selon l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Droit des biensLe droit des biens ou droits réels est branche du droit qui étudie les relations juridiques dont l'origine ou l'objet se rapporte aux biens ou choses. Le droit des biens s'intéresse aux relations entre personnes et biens. Les biens sont un ensemble qui comporte tant des choses matérielles (voiture) que des choses immatérielles (droit d'auteur), tant des choses meubles (action de société) que des choses immeubles (appartement). Les droits réels comprennent un certain nombre de principes fondamentaux issus de leur nature particulière.
Assurance automobileUne assurance automobile est une assurance qui couvre les dommages causés « avec » ou « à » un véhicule automobile. Dans l'Union européenne, l'assurance automobile est encadrée par la directive 2009/103/CE du concernant l’assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs et le contrôle de l’obligation d’assurer cette responsabilité.
Propriété personnelleLa propriété personnelle (en anglais personal property) est un type de propriété hérité du droit romain qu'on retrouve aujourd'hui dans le système de droit anglais dit de Common law mais qui ne correspond à aucune classification française. La propriété personnelle porte sur des biens mobiliers corporels ou non, et se distingue de la « propriété réelle » (real property) qui porte sur l'immobilier. En droit romain, la propriété personnelle est appelée propriété mobilière (n'importe quelle chose qui peut être déplacée d'un endroit à un autre).
Insurance fraudInsurance fraud is any act committed to defraud an insurance process. It occurs when a claimant attempts to obtain some benefit or advantage they are not entitled to, or when an insurer knowingly denies some benefit that is due. According to the United States Federal Bureau of Investigation, the most common schemes include premium diversion, fee churning, asset diversion, and workers compensation fraud. Perpetrators in the schemes can be insurance company employees or claimants.
Assurance de biensL'assurance de biens couvre des biens essentiellement matériels (locaux - on parle alors d'assurance habitation ou assurance ménage, meubles, équipements, stocks, véhicules -on parle alors d'assurance automobile tous risques ou casco) contre les accidents, incendies, vols et autres dommages involontaires (sauf la simple usure bien entendu). En droit québécois, les règles spécifiques à l'assurance de biens sont énoncées aux articles 2480 à 2497 du Code civil du Québec. IARD Types de contrats d'assurances Ass
Activités en immobilierL'activité en immobilier est une expression définissant et incluant toute activité commerciale ou privée ayant trait aux biens immobiliers. Le terme désigne communément les activités de gestion et transaction s'opérant sur ces biens, mais il touche également de nombreuses activités connexes telles que : le logement, la construction, la promotion, le conseil, l'urbanisme, l'architecture, la gérance, etc. Le droit et la finance sont des domaines d'activité indispensables au fonctionnement du marché de l’immobilier.
Assurance-vieUne assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne. En échange du paiement de cotisations périodiques ou non, l'assureur fait fructifier un capital, et s'engage à reverser de l'argent lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès – l'argent est versé au bénéficiaire du contrat –, ou sa survie à l'issue du contrat – l'argent est alors reversé à l'assuré.
Assurance responsabilité civileL'assurance de responsabilité civile est un contrat qui garantit les conséquences pécuniaires encourues par l'assuré lorsque celui-ci cause un dommage matériel ou corporel à un tiers que ce soit par sa négligence, son imprudence, ses enfants, préposés, animaux ou choses dont il est responsable. Cependant celle-ci ne couvre pas les faits que l'assuré aurait commis intentionnellement. Ce type de contrat concerne les particuliers, les professionnels, les entreprises et les associations.
Propriété intellectuellevignette|Représentation très simplifiée du cadre de la propriété intellectuelle, et de ses « objets », en France, à la fin du . La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Responsabilité délictuelle en common lawLa responsabilité délictuelle en common law (tort law) regroupe différents délits qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation La responsabilité délictuelle en common law est grandement inspirée du droit anglais des délits. Contrairement à la responsabilité extracontractuelle en droit civil, la responsabilité délictuelle en common law est un regroupement éclectique de différentes causes d'action qui permettent à une personne d'être indemnisée à la suite du comportement d'une autre personne.
Legal liabilityIn law, liable means "responsible or answerable in law; legally obligated". Legal liability concerns both civil law and criminal law and can arise from various areas of law, such as contracts, torts, taxes, or fines given by government agencies. The claimant is the one who seeks to establish, or prove, liability. Claimants can prove liability through a myriad of different theories, known as theories of liability. Which theories of liability are available in a given case depends on nature of the law in question.
Mass surveillanceMass surveillance is the intricate surveillance of an entire or a substantial fraction of a population in order to monitor that group of citizens. The surveillance is often carried out by local and federal governments or governmental organizations, such as organizations like the NSA, but it may also be carried out by corporations (either on behalf of governments or at their own initiative). Depending on each nation's laws and judicial systems, the legality of and the permission required to engage in mass surveillance varies.
SurveillanceLa surveillance est l'acte d’observer des activités (humaines en général) ou un lieu. Techniquement, on parle aussi de supervision ou de monitoring. Secrète ou évidente, elle est ancienne ; il y a , L'Art de la guerre de Sun Tzu, décrivait comment utiliser des espions contre des ennemis. Récemment, l’électronique moderne et la technologie informatique, conjointement au développement des satellites, de l'internet et du smartphone ont ouvert de nouveaux champs et moyens à la surveillance (individuelle ou de masse).
Droit du travailBranche du droit social, le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un employé. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs vulnérables.
Responsabilité limitéeLa responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale. On l'oppose à la responsabilité illimitée. Dans les pays de common law, la responsabilité limitée des actionnaires provient de l'arrêt Salomon v A Salomon & Co..
Computer and network surveillanceComputer and network surveillance is the monitoring of computer activity and data stored locally on a computer or data being transferred over computer networks such as the Internet. This monitoring is often carried out covertly and may be completed by governments, corporations, criminal organizations, or individuals. It may or may not be legal and may or may not require authorization from a court or other independent government agencies. Computer and network surveillance programs are widespread today and almost all Internet traffic can be monitored.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
Droit d'Angleterre et du pays de Gallesvignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
