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Fiscalité des sociétés : études de cas éthiques

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Dans cours

FIN-419: Ethical behavior in the financial industry

We will focus on ethical dilemmas facing professionals in the financial industry. Cases based on real events will illustrate various kinds of transgressions. We will study what regulators and firms have put in place to mitigate these issues and propose som ...

Description

Cette séance de cours couvre des exemples réels d'abus d'impôt sur les sociétés et de dilemmes éthiques, tels que la fraude fiscale des fichiers CumEx, le scandale de la TVA carbone et le scandale des faux comptes Wells Fargo. Il traite également des implications éthiques de l’évasion fiscale et du manque de responsabilité dans le secteur financier.

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Concepts associés (18)

Éthique

thumb|L'éthique s'intéresse depuis toujours aux moyens de répartition des richesses. L'éthique est une discipline philosophique portant sur les jugements moraux et dont le concept est donc très proche de celui de la morale. On parle aussi de philosophie morale pour désigner cette discipline. C'est une réflexion fondamentale de tout peuple afin d'établir ses normes, ses limites et ses devoirs.

Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques. Par contraste, l'optimisation fiscale ou évitement fiscal est l'utilisation de moyens légaux afin de réduire le montant de l'imposition. L'évasion fiscale comprend à la fois la fraude et l'optimisation fiscale. L'OCDE tente actuellement de limiter celle-ci via son . Le blanchiment de fraude fiscale consiste à réinvestir les sommes détournées du fisc dans des opérations légales.

Optimisation fiscale

L'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.

Corporate social entrepreneurship

A Corporate Social Entrepreneur (CSE) is someone who attempts to advance a social agenda in addition to a formal job role as part of a corporation. It is possible for CSEs to work in organizational contexts that are favourable to corporate social responsibility but this is not always the case. CSEs focus on developing both social capital and economic capital, and their formal job role may not always align with corporate social responsibility. Furthermore, a person in a non-executive or managerial position can still be considered a CSE.

Ethical egoism

In ethical philosophy, ethical egoism is the normative position that moral agents ought to act in their own self-interest. It differs from psychological egoism, which claims that people can only act in their self-interest. Ethical egoism also differs from rational egoism, which holds that it is rational to act in one's self-interest. Ethical egoism holds, therefore, that actions whose consequences will benefit the doer are ethical. Ethical egoism contrasts with ethical altruism, which holds that moral agents have an obligation to help others.

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