Constitution du JaponLa est la forme actuelle de loi fondamentale du Japon depuis 1947. Votée le , sous l'occupation américaine, elle est en vigueur depuis le . Cette « constitution de 1947 », aussi appelée est rédigée avec le souci de ne pas rééditer les erreurs du système précédent qui avait conduit au totalitarisme. Constitution de l'empire du Japon Datant de 1889 et fondée sur le modèle bismarckien, la donne à l'empereur un très important pouvoir au titre notamment de commandant suprême de l'Armée et de la Marine et du .
Congrès national indienLe Congrès national indien (en भारतीय राष्ट्रीय कांग्रेस ; Indian National Congress ou INC) est l'un des principaux partis politiques d'Inde. Le Congrès a été fondé en 1885, pendant le Raj britannique. Il devient, à partir du début du , l'acteur majeur du mouvement pour l'indépendance de l'Inde, rassemblant plus de de membres dans son opposition à la colonisation. À partir de 1915, le Mahatma Gandhi en devient une des figures principales, aux côtés de Jawaharlal Nehru, Vallabhbhai Patel.
Droitvignette|La Loi par Jean-Jacques Feuchère. Marbre, 1852. Place du Palais-Bourbon, VIIe arrondissement de Paris. Le droit est défini comme , ou de façon plus complète . Ces règles, appelées règles de droit sont impersonnelles, abstraites, obligatoires et indiquent ce qui « doit être fait ». Ces règles juridiques peuvent trouver leur source dans une source normative « supérieure », extérieure, transcendante, comme le droit naturel, ou découler de normes intrinsèques, issues de la morale et de la raison.
StatutsEn droit, les statuts d’une personne morale sont un texte règlementaire officiel définissant à minima le statut juridique de cette personne et les différents éléments que ce statut impose, ce qui inclut la plupart du temps les objectifs de l’organisation et son mode de gouvernance. En cas de conflit, ils font référence devant le tribunal. Les statuts se situent en bas de la hiérarchie des normes : ils ne peuvent pas permettre ce qu’interdit une loi ou un arrêté.
Droit d'Angleterre et du pays de Gallesvignette|Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais : England and Wales ; en gallois : Cymru a Lloegr). Le droit gallois est une partie constitutive du droit anglais. L’Écosse et l’Irlande du Nord possèdent quant à elles des systèmes juridiques distincts.
Congrès continentalvignette|congres continental Le Congrès continental est le nom donné à l'assemblée législative commune aux treize colonies britanniques en Amérique du Nord qui sont à l'origine des États-Unis. Cette assemblée a tenu deux sessions entre 1774 et 1789. La première a eu lieu à Philadelphie. Le Premier Congrès continental (First Continental Congress) se tient entre le et le . Le Second Congrès continental (Second Continental Congress) se réunit du au 1781, date de la ratification des Articles de la Confédération.
Gestion des déchetsLa gestion des déchets, une des branches de la rudologie appliquée, regroupe la collecte, le négoce et courtage, le transport, le (le traitement des rebuts), la réutilisation ou l'élimination des déchets, habituellement ceux issus des activités humaines. Cette gestion vise à réduire leurs effets sur la santé humaine et environnementale et le cadre de vie. Un accent est mis depuis quelques décennies sur la réduction de l'effet des déchets sur la nature et l'environnement et sur leur valorisation dans une perspective d'économie circulaire.
Congrès de la ConfédérationLe Congrès de la Confédération (en anglais: Congress of the Confederation ou United States in Congress Assembled) fut le gouvernement des États-Unis d'Amérique du au . Cette institution, qui réunissait les délégués des législatifs des États, était le successeur direct du Second Congrès continental. Ses membres devinrent automatiquement membres du Congrès de la Confédération lorsque celui-ci fut créé après la ratification des Articles de la Confédération.
SuisseLa Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de , avec Berne pour capitale de facto. La Suisse est bordée par l'Allemagne au nord, l'Autriche et le Liechtenstein à l'est-nord-est, l'Italie au sud et au sud-est et la France à l'ouest. C'est un pays sans littoral, dont le Rhin constitue l’unique accès direct à la mer, sécurisé par des traités internationaux. La superficie de la Suisse est de .
Droit françaisvignette|300px|France métropolitaine et d'outre-mer (bleu) : territoire d'application du droit français.|alt=Une carte de la France d'outre-mer, montrant que la France est présente dans tous les océans. vignette|300px|Organisation juridictionnelle française. Le droit français est, actuellement, un droit romano-civiliste régissant en partie le droit appliqué en France. La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au .
Common lawthumb|450px|Les systèmes juridiques dans le monde. La common law est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles. La jurisprudence est ainsi la principale source du droit et la règle du précédent oblige les juges à suivre les décisions prises antérieurement par les tribunaux. Les systèmes de common law laissent toutefois place à de nombreuses lois. Historiquement, la common law est un système issu du droit anglais.
