Invention (technique)Une invention est une méthode, une technique, un moyen nouveau par lequel il est possible de résoudre un problème pratique donné. Une invention est une création nouvelle. Elle est, en général, reconnue par la délivrance d'un brevet d'invention. On ne dépose pas un brevet, mais une demande de brevet. Le concept d'invention est très proche de celui d'innovation, mais distinct : une innovation est construite sur une invention, mais toute invention ne donne pas lieu à une innovation.
Patent prosecutionPatent prosecution describes the interaction between applicants and their representatives, and a patent office with regard to a patent, or an application for a patent. Broadly, patent prosecution can be split into pre-grant prosecution, which involves arguing before, and sometimes negotiation with, a patent office for the grant of a patent, and post-grant prosecution, which involves issues such as post-grant amendment and opposition. Patent prosecution is distinct from patent litigation, which describes legal action relating to the infringement of patents.
Glossary of patent law termsThis is a list of legal terms relating to patents and patent law. A patent is not a right to practice or use the invention claimed therein, but a territorial right to exclude others from commercially exploiting the invention, granted to an inventor or his successor in rights in exchange to a public disclosure of the invention. The reply of an applicant to an office action must be made within a prescribed time limit.
Inventor (patent)In patent law, an inventor is the person, or persons in United States patent law, who contribute to the claims of a patentable invention. In some patent law frameworks, however, such as in the European Patent Convention (EPC) and its case law, no explicit, accurate definition of who exactly is an inventor is provided. The definition may slightly vary from one European country to another. Inventorship is generally not considered to be a patentability criterion under European patent law. Under U.S.
Intellectual property organizationIntellectual property organizations are organizations that are focused on copyrights, trademarks, patents, or other intellectual property law concepts. This includes international intergovernmental organizations that foster governmental cooperation in the area of copyrights, trademarks and patents (such as organizations based on or founded by treaty), as well as non-governmental, non-profit organizations, lobbying organizations, think tanks, notable committees, and professional associations.
Modèle déposéIn the United States, a design patent is a form of legal protection granted to the ornamental design of an article of manufacture. Design patents are a type of industrial design right. Ornamental designs of jewelry, furniture, beverage containers (Fig. 1) and computer icons are examples of objects that are covered by design patents. A similar intellectual property right, a registered design, can be obtained in other countries. In Kenya, Japan, South Korea and Hungary, industrial designs are registered after performing an official novelty search.
Brevet logicielLe brevet logiciel désigne à l'échelle d'un pays le fait de posséder des réglementations et une jurisprudence claires permettant l'octroi de brevets sur les logiciels, c'est-à-dire un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour une durée limitée (20 ans en général). La jurisprudence aux États-Unis est traditionnellement favorable à la protection des logiciels par le brevet. Les décisions récentes paraissent cependant relativiser cette position.
Brevet d'inventionvignette|Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. Un droit de brevet n'est pas un droit d'exploitation, c'est-à-dire autorisant l'exploitation de l'invention brevetée.
Expressionnisme abstraitvignette|Cubi VI de David Smith, sculpture expressionniste abstraite exposée au musée d'Israël, à Jérusalem. Lexpressionnisme abstrait est un mouvement artistique qui s'est développé peu après la Seconde Guerre mondiale aux États-Unis. C'est aussi un élément central de l'école de New York, « école » qui a rassemblé les artistes (poètes, peintres, musiciens...) d'avant-garde actifs à New York et aux États-Unis avant et après la Seconde Guerre mondiale. On parle d'expressionnisme abstrait pour un certain type de peinture, de sculpture et de photographie.
Art abstraitvignette| Eugène Carrière, Le Sommeil, lithographie (éditions A. Vollard, 1897). vignette|Vassily Kandinsky, sans titre (Étude pour composition VII, Première abstraction), 1913 (datée de « 1910 »), mine graphite, encre de Chine et aquarelle sur papier (), Musée national d'Art moderne (MNAM), Paris. thumb| Otto Freundlich, Composition, 1911, huile sur toile (), Musée d'art moderne de Paris. vignette|Arthur Dove, Nature Symbolized No.2, vers 1911, pastel sur papier sur isorel (), Art Institute of Chicago, lequel fut à Paris entre 1907 et 1909, exposant avec les fauves.
Patent examinerA patent examiner (or, historically, a patent clerk) is an employee, usually a civil servant with a scientific or engineering background, working at a patent office. Major employers of patent examiners are the European Patent Office (EPO), the United States Patent and Trademark Office (USPTO), the Japan Patent Office (JPO), and other patent offices around the world. Patent examiners review patent applications to determine whether the invention(s) claimed in each of them should be granted a patent or whether the application should instead be refused.
Abstract ImagistsAbstract Imagists is a term derived from a 1961 exhibition in the Guggenheim Museum, New York called American Abstract Expressionists and Imagists. This exhibition was the first in the series of programs for the investigation of tendencies in American and European painting and sculpture. It had been recognized that the paintings of Josef Albers, Barnett Newman, Mark Rothko, Adolph Gottlieb, Ad Reinhardt, Clyfford Still and Robert Motherwell were all very different yet the symbolic content was achieved "through dramatic statement of isolated and highly simplified elements.
Prior artPrior art (also known as state of the art or background art) is a concept in patent law used to determine the patentability of an invention, in particular whether an invention meets the novelty and the inventive step or non-obviousness criteria for patentability. In most systems of patent law, prior art is generally defined as anything that is made available, or disclosed, to the public that might be relevant to a patent's claim before the effective filing date of a patent application for an invention.
Histoire du christianismevignette|upright=1.3|Pain et poisson (symboles paléochrétiens), Catacombe de Saint-Calixte, Rome. L'histoire du christianisme commence au au sein de la diaspora juive après la crucifixion de Jésus de Nazareth, dont la date probable se situe vers l'année 30. Les premières communautés, qui ne se définissent pas encore comme chrétiennes, sont fondées par plusieurs disciples de Jésus, en particulier dans les villes de Rome, Éphèse, Antioche, Alexandrie mais aussi en Perse et en Éthiopie.
PatentabilityWithin the context of a national or multilateral body of law, an invention is patentable if it meets the relevant legal conditions to be granted a patent. By extension, patentability also refers to the substantive conditions that must be met for a patent to be held valid. The patent laws usually require that, for an invention to be patentable, it must be: Patentable subject matter, i.e., a kind of subject-matter eligible for patent protection Novel (i.e.
Lettres patentesvignette|200px|Dernières lettres patentes de Louis XVI promulguant la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789. Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation. Préparées par le Conseil du roi et prises après avoir recueilli son avis, les lettres patentes correspondent dans le droit français contemporain aux règlements d'administration publique ou aux décrets pris en Conseil d'État.
Dessin technique400px|thumb|right|Table à dessin. Le dessin technique est un langage graphique figuratif pour la représentation graphique, la communication technique, la conception et l'analyse systémique de produits mécaniques, électroniques ou mécatroniques. Il est utilisé principalement en génie mécanique, mécanique industrielle, génie électrique, (bureau d'études, bureau des méthodes), en génie civil (architecture) ainsi qu'en électronique pour la représentation des différentes composantes et de leur structure.
Dessinvignette|redresse|Léonard de Vinci, Homme de Vitruve (vers 1492). Le 'dessin' est une technique de représentation visuelle sur un support plat. Le terme « dessin » désigne à la fois l'action de dessiner, l'ouvrage graphique qui en résulte, et la forme d'un objet quelconque. Le « dessin linéaire » représente les objets par leurs contours, leurs arêtes et quelques lignes caractéristiques ; au-delà de cette limite, le dessin se développe en représentant le volume par les ombres, souvent au moyen des hachures, incorpore des couleurs, et rejoint, sans transition nette, la peinture.
Dessin de définitionEn dessin industriel, le dessin de définition représente une pièce ou une partie d'objet projeté sur un plan avec tous ses détails comme les dimensions en cotations normalisées et les usinages. On l'appelle également plan de détails par opposition au plan d'ensemble ou dessin d'ensemble. Le nombre de vues varie en fonction de la complexité de la pièce représentée. Une vue (voire deux ) pour une pièce cylindrique, en général trois vues pour une pièce prismatique. La vue de face est choisie en fonction de sa représentativité.
Engineering drawingAn engineering drawing is a type of technical drawing that is used to convey information about an object. A common use is to specify the geometry necessary for the construction of a component and is called a detail drawing. Usually, a number of drawings are necessary to completely specify even a simple component. The drawings are linked together by a master drawing or assembly drawing which gives the drawing numbers of the subsequent detailed components, quantities required, construction materials and possibly 3D images that can be used to locate individual items.
