Impôt sur le revenuL’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires. Impôt sur le revenu global Impôts sur le revenu au Canada Impôt fédéral sur le revenu aux États-Unis Impôt sur le revenu (France) Pour les ménages français, on parle d'impôt sur le revenu des ménages, il s'agit de l'impôt sur le revenu. Pour les entreprises françaises, il est souvent appelé impôt sur les sociétés ou « impôt sur le revenu des sociétés ».
Optimisation fiscaleL'optimisation fiscale ou évitement fiscal (en anglais tax planning ou tax avoidance) est l'utilisation des asymétries du droit fiscal de différents pays ou régimes (régimes dérogatoires, utilisation de niches fiscales...) afin de réduire le montant de l'imposition tout en respectant les obligations fiscales de chaque pays. L'optimisation fiscale concerne autant l'imposition des personnes que celle des sociétés. Elle comprend les notions d'évasion fiscale et d'expatriation fiscale et se distingue de la fraude fiscale (en anglais tax evasion) ou encore de la résistance fiscale par son aspect légal.
ÉcotaxeLécotaxe est une taxe qui s'applique en vertu du principe pollueur-payeur aux actions générant des dommages environnementaux, pour contribuer à les limiter et/ou à en atténuer ou réparer certains effets. En France, la taxe poids lourds est couramment appelée « écotaxe », bien qu'elle ne vise pas le même objectif. En Europe, elle est définie comme une . Elle doit apparaître dans les mis en place dans le cadre statistique commun européen et dans le cadre de la « comptabilité verte » pour laquelle une première « stratégie européenne » a été présentée par la Commission en 1994.
Vehicle emission standardEmission standards are the legal requirements governing air pollutants released into the atmosphere. Emission standards set quantitative limits on the permissible amount of specific air pollutants that may be released from specific sources over specific timeframes. They are generally designed to achieve air quality standards and to protect human life. Different regions and countries have different standards for vehicle emissions. Many emissions standards focus on regulating pollutants released by automobiles (motor cars) and other powered vehicles.
Consumption taxA consumption tax is a tax levied on consumption spending on goods and services. The tax base of such a tax is the money spent on consumption. Consumption taxes are usually indirect, such as a sales tax or a value-added tax. However, a consumption tax can also be structured as a form of direct, personal taxation, such as the Hall–Rabushka flat tax. A value-added tax applies to the market value added to a product or material at each stage of its manufacture or distribution.
Impact humain sur l'environnementLa fabrication, l'utilisation et le rejet des objets ont des effets considérables sur l'environnement. Les matériaux utilisés pour les fabriquer peuvent provenir de sources non renouvelables, telles que le pétrole, le gaz naturel ou les métaux rares, ce qui peut entraîner l'épuisement des ressources naturelles. La production d'objets peut également générer des émissions de gaz à effet de serre, contribuant au changement climatique.
Paradis fiscalUn paradis fiscal désigne généralement un pays ou territoire avec certaines fiscalités et règlementations réduites ou même parfois nulles. D'une part, les taux d'imposition sont jugés beaucoup plus bas par comparaison de ceux pratiqués dans les pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; d'autre part, les lois et les règlementations sont jugés beaucoup moins contraignantes, voire absentes, par comparaison avec les autres pays.
Environmental impact of the energy industryThe environmental impact of the energy industry is significant, as energy and natural resource consumption are closely related. Producing, transporting, or consuming energy all have an environmental impact. Energy has been harnessed by human beings for millennia. Initially it was with the use of fire for light, heat, cooking and for safety, and its use can be traced back at least 1.9 million years. In recent years there has been a trend towards the increased commercialization of various renewable energy sources.
Impact climatique du transport aérienL'impact climatique du transport aérien est la contribution au réchauffement climatique de l'aviation utilisée pour le transport de personnes et de marchandises. Il résulte principalement de la combustion de kérosène dans les réacteurs d'avion, qui émet du dioxyde de carbone (), un gaz à effet de serre qui s'accumule dans l'atmosphère et dont les émissions représentent 2,5 % des émissions anthropiques de .
Biocarburant pour l'aviationvignette| Plein d'un Airbus A320 avec du biocarburant. Un biocarburant pour l'aviation est un biocarburant utilisé pour propulser des aéronefs et qui est considéré comme un carburant durable d'aviation . L'Association du transport aérien international (IATA) considère les BAF comme l'un des éléments clés pour réduire l'empreinte carbone dans le cadre de l'impact climatique du transport aérien.
Norme européenne d'émissionsUne norme européenne d'émissions, dite norme Euro est un règlement de l'Union européenne qui fixe les limites maximales de rejets polluants pour les véhicules roulants neufs. Il en existe plusieurs selon le type de véhicule. Les normes évoluent au cours du temps et deviennent progressivement plus strictes. Leur objectif est de réduire la pollution atmosphérique due au transport routier.
Organisation de l'aviation civile internationaleL’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI ; International Civil Aviation Organization, ICAO) est une organisation internationale qui dépend de l'Organisation des Nations unies. Son rôle est de participer à l’élaboration des politiques et des normes qui permettent la standardisation du transport aéronautique international (les vols à l’intérieur d'un même pays ne sont pas concernés par l’OACI). Son siège social est situé à Montréal.
